Centre d’études et de recherche sur l’Inde, l’Asie du Sud et sa diaspora (CERIAS) Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM) Centre de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC) Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité (CRIDAQ) Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (CIRRICQ) Chaire de recherche sur l’islam contemporain en Afrique de l’Ouest (ICAO) Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques Chaire UNESCO de Développement Curriculaire (CUDC) Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique Chaire UNESCO en communication  et technologies pour  le développement Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violents Chercheur.e.s en responsabilité sociale et développement durable (CRSDD) Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) Groupe de recherche en cyberdiplomatie et cybersécurité (GCC) Observatoire canadien sur les crises et l’action humanitaires (OCCAH) Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) Calendier Audios et vidéos

TPP : les États-Unis réussissent à introduire leurs règles en matière de commerce électronique

Volume 9, numéro 3, 7 avril 2016

Résumé analytique

Un des principaux objectifs que poursuivent les États-Unis dans leurs négociations commerciales est l’établissement des nouvelles règles qui encadreront l’économie du 21e siècle. Le commerce électronique fait pour la première fois l’objet d’un chapitre dans un accord commercial de grande envergure. Les partenaires à la négociation du Partenariat transpacifique (TPP) sont en train de poser les jalons des règles qui seront un jour intégrées au système commercial multilatéral à l’OMC. Nous étudions ce mois-ci l’impact du chapitre sur le commerce électronique sur les industries culturelles. Le mois prochain, nous discuterons de l’impact du chapitre sur la propriété intellectuelle sur les mêmes industries.

Écrit par

D'autres publications

Ouvrages collectifs | Bernard Duhaime est professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM, cofondateur de la CIDDHU et membre du CIRDIS

Doctrine, Practice, and Advocacy in the Inter-American Human Rights System

Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU)

18 septembre 2019, par Bernard Duhaime

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)

Avec les contributions de Michèle Rioux et Destiny Tchéhouali, 18 septembre 2019, par Michèle Rioux, Destiny Tchéhouali


Partenaires

Banque Scotia MRI - Ministère des relations internationales Gouvernement du Canada Faculté de science politique et de droit Connexion internationale de Montréal Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM)