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La fin du « Géoblocage » et l’introduction de la « Blockchain » dans les échanges et la distribution décentralisés de biens et services culturels en ligne

Volume 11, numéro 5, juin 2016, 22 juin 2016

Résumé analytique

La chronique de ce mois de juin 2016 examine les récentes réformes en matière de commerce électronique et de régulation des services de médias audiovisuels au sein de l’Union européenne. Notre analyse porte dans un premier temps sur les mesures relatives à la fin du géoblocage de contenus culturels, fondé sur le lieu de résidence ou la nationalité. Nous nous interrogeons notamment sur les incidences de ces mesures sur les pratiques anticoncurrentielles des plateformes numériques américaines ainsi que sur la remise en cause du principe de territorialité du droit d’auteur. Nous traitons ensuite des dispositions prises récemment par certains gouvernements en France, en Europe et au Canada pour faire contribuer les plateformes de vidéo à la demande au financement de la création et de la production audiovisuelles, notamment à travers des quotas, des taxes et des crédits d’impôts. Enfin, Olivier Dagenais traite également dans ce numéro de la technologie de la blockchain, en décrivant ses apports potentiels au secteur culturel, à travers les possibilités de désintermédiation des échanges, d’authentification et de rémunération directe des artistes, pour l’exploitation ou la consommation en ligne de leurs œuvres.
Bonne lecture !


Table des matières

Réformes en matière d’e-commerce en Europe : Les enjeux de règlementation du géoblocage de contenus, p.2
Taxes, quotas ou crédits d’impôts : Comment faire contribuer les plateformes de VOD au financement de la création et à la production audiovisuelle locale/nationale, p.7
La blockchain : l’étape ultime de la redistribution décentralisée et désintermédiée des revenus aux artistes ? p.11


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