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Droit de la protection du consommateur au Québec et au Brésil

Une analyse comparée, 29 juin 2016

L’objectif de cette étude est de procéder à une évaluation des cadres normatifs et institutionnels instaurés en vue de protéger les intérêts des consommateurs au Québec et au Brésil. L’analyse décrit l’environnement politique et juridique ainsi que les approches idéologiques ayant conduit au développement du droit de la consommation dans les deux juridictions. Elle en identifie les traits principaux et en présente les acquis. Les contributions respectives des acteurs que sont les autorités publiques, les membres du pouvoir judiciaire et la société civile à la consolidation et la mise en œuvre effective du système de protection mis en place en faveur des consommateurs sont évaluées et comparées.

Au-delà de la comparaison, l’objectif de l’analyse est de s’interroger sur le statut actuel du droit de la consommation au sein des systèmes juridiques québécois et brésilien. Des différences notables apparaissent entre le système normatif en place au Québec, qui est construit autour du contrat de consommation et privilégie la dimension individuelle de l’acte de consommer, et le système brésilien, qui est davantage centré sur les droits fondamentaux et subjectifs du consommateur et ouvert à la dimension collective des droits des consommateurs.

« Dépassant la comparaison du développement et des acquis du droit de la consommation dans deux ordres juridiques particuliers, l’ouvrage invite à une réflexion sur la capacité du droit à offrir au consommateur un niveau élevé de protection dans la société d’hyperconsommation qui est la nôtre et sur les conditions, parmi lesquelles les outils juridiques, à mettre en place à cet effet », Thierry Bourgoignie, directeur du GREDICC

Mme Patricia Galindo da Fonseca, Ph.D., est professeure titulaire à l’Universidade Federal Fluminense (Rio de Janeiro, Brésil) et coordinatrice académique du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation de l’UQAM (GREDICC).

Les Éditions de l’IEIM, Collection THÈSES


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