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Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion

Les 16 et 17 novembre 2016, à la salle de la reconnaissance, D-R200 (UQAM)

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Trois partenariats d’une ampleur inédite prennent forme simultanément : le Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Parnership), qui implique douze pays de l’Asie-Pacifique, dont les États-Unis ; le Partenariat économique régional élargi (Regional Comprehensive Economic Partnership), qui implique les dix pays de l’ASEAN et six pays d’Asie-Pacifique, dont la Chine ; et Partenariat transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership) entre les États-Unis et les 28 pays de l’UE.

  1. Peut-on parler d’une nouvelle génération d’accords commerciaux, et si oui, quelles en sont ses caractéristiques ?
  2. À la lumière des négociations conclues ou en cours, peut-on parler d’une reconfiguration des espaces transatlantique et transpacifique ?
  3. En quoi les nouveaux partenariats se démarquent-ils des accords antérieurs et sont-ils comparables entre eux en ce qui concerne l’investissement, les services, les nouveaux sujets de négociation ou encore la coopération ?

Le texte D’un régionalisme à l’autre : intégration ou interconnexion ? paru dans la revue Interventions économiques en juillet 2016 amène une réflexion pertinente sur le sujet.

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PROGRAMME PRÉLIMINAIRE

Jour 1 – 16 Novembre 2016 (Montréal)

Les nouveaux partenariats – Mise en perspective

8h30 – 9h00

Mot de bienvenue

Catherine Mounier, Vice-rectrice à la recherche et à la création, UQAM

Ouverture officielle

Danielle Charles-Le-Bihan (Directrice du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, Chaire européenne Jean Monnet, Professeur à l’université Rennes 2, Droit public, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262) – Céline Lévesque
(Université d’Ottawa, Droit public) – Michèle Rioux (Université du Québec à Montréal, CEIM)

9h00 – 10h00

Conférence inaugurale

Présidence : Christian Deblock, Université du Québec à Montréal

L’Union Européenne, face à la multiplication des interconnexions commerciales interrégionales et à leurs implications politiques
Mario Telò
Titulaire de la Chaire Jean Monnet Université libre de Bruxelles, professeur à la LUISS de Rome et membre de l’Académie Royale des Sciences de Belgique

10h15 – 11h45

Panel 1 : Les Amériques dans un monde multipolaire (in English)

Présidence : Marley Weiss, University of Maryland, Legal Department

Cuba and the New US Trade Policy in a Global Context
Denis Rey
University of Tampa, Political Science

The Never-Ending Quest for a United Latin America
Victor Armony
Université du Québec à Montréal, Sociologie

The Eurasian Economic Union : A Geoeconomic Challenge for the Americas ?
Yann Breault
Université du Québec à Montréal, Science politique, Coordonnateur du CEIM et fondateur de l’Observatoire de l’Eurasie

12h00 – 13h30

Lunch

Conférence-midi

Présidence : Jane Thery, OEA

Democracy and Human Rights in Latin America
Aimee Arias Kanner
Florida Atlantic University, Political Science

13h45 – 15h15

Panel 2 : L’Union européenne face à la reconfiguration des relations Transatlantiques

Présidence : Catherine Flaesch-Mougin, Chaire européenne Jean Monnet ad personam, Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

La diplomatie commerciale européenne face à la reconfiguration des échanges dans la zone géographique Asie-Pacifique
Joël Lebullenger
Chaire européenne Jean Monnet, Université de Rennes 1, Droit public, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

Vers un accord d’association de libre-échange interrégional UE/Mercosur : mirage ou réalité ?
Sébastien Santander
Université de Liège, Science politique

La nouvelle génération de partenariats et accords économiques entre « like- minded countries » : une résurrection du concept de traité-contrat
Richard Ouellet
Université Laval, Faculté de droit

15h30 – 17h00

Table-ronde : Les Amériques face au partenariat transpacifique

Présidence : Nora Nagels, Université du Québec à Montréal, science politique

Le TPP : les débats latino-américains
Mathieu Arès
École de politique appliquée, Université de Sherbrooke
et co-directeur de l’Observatoire des Amériques

Le TPP et le futur du commerce bilatéral Brésil-Chine
Carlos Americo Moreira
Universidade Federal de Ceará, Fortaleza

Le Brésil et le TPP
Edison Rodrigues Barreto Jr
Fluminense Federal University, Campus do Gragoatá, Economy

Les grands défis du Mexique face au TPP
Nicolas Foucras
ITESM, Campus Monterrey, Science politique

17h15 – 18h30

Summit of the Americas Facing an Era of New Partnerships
Jane Thery
Directrice par intérim du Secrétariat des Sommets des Amériques (OEA)
Présidence : Michèle Rioux, Université du Québec à Montréal, Science politique, CEIM

18h30 – 19h30

Cocktail

JOUR 2 – 17 novembre 2016 (Montréal)

La comparaison des modèles institutionnels

8h30 – 10h30

Panel 3-A : Concurrence, consommation et innovation dans les partenariats

Salle de la reconnaissance (D-R200)

Concurrence numérique, des deux côtés de l’Atlantique
Michèle Rioux
Université du Québec à Montréal, CEIM, Science politique

Marcelo Guimarães
Université Fédérale du Pernambouc (Brésil), droit international

Les règles de concurrence appréhendées par le WGTCP de l’OMC et dans les négociations du TTIP : quelles évolutions juridiques et politiques
François Souty
Professeur associé à l’Université de La Rochelle, Coordinateur des autorités de concurrence de l’OCDE à la CNUCED>

Libre-échange et concurrence : les consommateurs oubliés
Thierry Bourgoignie
Université du Québec à Montréal, Sciences Juridiques

Droit de la concurrence, innovation et propriété intellectuelle (provisoire)
Pierre-Emmanuel Moyse
Université McGill, Faculté de droit, directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle

8h30 – 10h30

Panel 3-B : Enjeux migratoires dans un monde interconnecté (Table-ronde organisée en collaboration avec le Réseau d’études latino-américaines de Montréal, RELAM)

Présidence : Victor Armony, Université du Québec à Montréal, Sociologie Salle A-1715

Les (re)formulations de la politique québécoise d’immigration
Mireille Paquet
Université Concordia, Political Science

Ne demandez pas ce que l’État peut faire pour faciliter votre insertion en emploi, demandez-vous ce que VOUS pouvez faire pour augmenter votre « capital humain » : les problèmes d’intégration professionnelle des immigrants au prisme de l’idéologie (néo)libérale
Paul Eid
Université du Québec à Montréal, Sociologie

L’équité et l’insertion des immigrants au marché du travail canadien
Nong Zhu
Institut national de la recherche scientifique, Centre Urbanisation Culture Société

Migration et réglementation professionnelle : croisement ou heurt des perspectives nationale et internationale ?
André Gariépy
Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles, Office des professions du Québec

10h45 – 12h30

Panel 4-A : Les nouveaux accords transrégionaux : un défi démocratique ?

Présidence : Dorval Brunelle, Université du Québec à Montréal, Sociologie Salle de la reconnaissance (D-R200)

Démocratiser la gouvernance des nouveaux accords transrégionaux : étude comparative des expériences européennes et américaines
Jean-Baptiste Velut
Université Sorbonne Nouvelle, CREW

L’implication du citoyen l’élaboration des partenariats transatlantiques
Cécile Rapoport
Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

Qui mène le bal ? Les nouvelles négociations économiques internationales à l’ère de la reconfiguration des espaces transatlantique et transpacifique
Yan Cimon
Université Laval, Faculté des sciences de l’administration, CIRRELT

Érick Duchesne
Université Laval, Science politique, IHEI

Richard Ouellet
Université Laval, Faculté de droit

10h45 – 12h30

Panel 4-B : Le partenariat transpacifique et les négociations régionales en Asie

Présidence : Joseph Chung, Observatoire de l’Asie de l’Est, Université du Québec à Montréal Salle A-1715

Les négociations en Asie de l’Est - Un état des lieux
Éric Boulanger
Université du Québec à Montréal, Science politique

Inde : le dilemme TPP/RCEP
Serge Granger
Université de Sherbrooke, École de politique appliquée

L’état des négociations en Asie du Sud-Est (ASEAN)
Éric Mottet
Université du Québec à Montréal, Géographie

La Chine et les négociations commerciales en Asie
Ting-Sheng Lin
Université du Québec à Montréal, Science politique

Les nouvelles dimensions normatives

14h00 – 15h45

Panel 5-A : Nouveaux partenariats, nouveaux acteurs, nouveaux cadres Institutionnels

Présidence : Olivier Delas, Université Laval Salle de la reconnaissance (D-R200)

La Cour, acteur de l’ombre dans les négociations des accords de libre-échange de l’Union européenne
Catherine Flaesch-Mougin
Chaire européenne Jean Monnet ad personam, Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

Une possible transposition du nouveau mécanisme d’arbitrage investisseur-État de l’AECG au PTCI ?
Hervé A. Prince
Université de Montréal, Faculté de droit

Le chapitre sur l’investissement de l’AECG : entre innovation et reproduction
Guillaume Beaumier
Université Laval, Science politique

Le rôle des provinces dans les négociations commerciales : une comparaison entre le PTP et l’AECG
Stéphane Paquin
École nationale d’administration publique

14h00 – 15h45

Panel 5-B : Clause sociale, commerce et travail : convergence ou confrontation de modèles ?

Présidence : Yanick Noiseux, Université de Montréal Salle A-1715

Le Canada, l’AECG et le TPP
Pierre Bouchard
Emploi et développement social Canada

La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques à la lumière de leurs sources
Frédérique Michéa
Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

Trexit or Trenegotiation ? Can the Trans-Pacific and Trans-Atlantic Partnerships Be Resurrected in Democratically and Socially Responsible Form or Will the Regional Mega-Agreements Die Stillborn ?
Marley Weiss
University of Maryland, Law

Accords commerciaux et clauses sociales. Vers une convergence globale ?
Sylvain Zini
Université du Québec à Montréal, Science politique

16h00 – 17h45

Panel 6-A : La nouvelle donne numérique des deux côtés de l’Atlantique

Présidence : Yves Théorêt, Université du Québec à Montréal Salle de la reconnaissance (D-R200)

La nouvelle donne numérique externe : entre ouverture des marchés et souveraineté européenne
Annie Blandin
Télécom Bretagne, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

Les partenariats transatlantique et transpacifique et la réglementation du numérique : convergence ou concurrence des approches juridiques ?
Gaël Le Roux
Université Libre de Bruxelles & Aix-Marseille Université, Droit et sciences politiques

Les négociations transatlantiques et les plateformes numériques
Destiny Tchéhouali
Université du Québec à Montréal, Science politique

Industries culturelles et accords commerciaux à l’âge de l’interconnexion : de la
fragmentation à la convergence numérique ?

Antonios Vlassis
Université de Liège, Faculté de Philosophie et de Sciences sociales

Les produits culturels et numériques dans les accords commerciaux américains
Gilbert Gagné
Université Bishop’s, Politics and International Studies

16h00 – 17h45

Panel 6-B : Nouveaux partenariats, nouveaux enjeux internationaux

Présidence : Christian Deblock, Université du Québec à Montréal, et Joël Lebullenger, Université de Rennes 1
Salle A-1715

Impact des relations transatlantiques sur les ressources naturelles. La question des ressources halieutiques dans les accords commerciaux transatlantiques
Danielle Charles-Le-Bihan
Directrice du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, Chaire européenne Jean Monnet, Professeur à l’université Rennes 2, Droit public, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262

Le règlement des différends dans les partenariats transatlantiques et transpacifiques - entre une solution américaine classique ou un renouveau européen
Laurence Marquis
Université de Sherbrooke, Droit international

Les structures institutionnelles de la coopération réglementaire dans les accords commerciaux globaux
Laura Guillenteguy
Université de Rennes 1, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

Impact des accords et traités transatlantiques sur la relation bilatérale France- Québec
Alice Cartier
Université Laval et Université Paris 2 - Panthéon Assas, Droit

18h00 – 19h00

Intégration régionale en Afrique et politique européenne de coopération au développement
James Mouangue Kobila
Université de Douala, Droit international économique

JOUR 3 - 18 novembre 2016 (Ottawa)

11h30 – 13h00

Dîner d’honneur portant sur l’environnement et le commerce

M. Will Amos
Député et membre du Comité permanent sur l’environnement et le développement durable (à confirmer)

13h15 – 15h15

Panel 7 : Le règlement des différends investisseurs-États dans les accords récents de partenariats économiques

Présidence : Joël Lebullenger, Chaire européenne Jean Monnet, Université de Rennes 1, Droit public, membre du laboratoire IODE UMR CNRS 6262 et du GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

La cohérence et la légitimité du droit de l’investissement comme facteurs de changement du mécanisme de règlement des différends investisseurs-États
Jean-Francois Hébert
Affaires mondiales Canada, Direction du droit commercial international/JLT

En quête de prééminence dans le règlement des différends investisseurs-États : le leadership américain et européen dans les accords récents de partenariats économiques
Céline Lévesque
Université d’Ottawa, Faculté de droit

La préservation du droit de réglementer des États et le rôle des Parties dans l’interprétation des obligations en matière d’investissement
Armand de Mestral
Université McGill, Faculté de droit

AECG, TPP et clauses de survies des TBI : le risque de forum shopping existe-t-il ?
David Pavot
Université de Sherbrooke, Faculté de droit

15h15 – 16h00

Panel de clôture

Christian Deblock, Joël Lebullenger, Céline Lévesque, Michèle Rioux

16h00 – 18h00

Cocktail


DESCRIPTION

Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion

Les 16 et 17 novembre 2016, à la salle de la reconnaissance, D-R200 (UQAM)

Trois partenariats d’une ampleur inédite prennent forme simultanément : le Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Parnership), qui implique douze pays de l’Asie-Pacifique, dont les États-Unis ; le Partenariat économique régional élargi (Regional Comprehensive Economic Partnership), qui implique les dix pays de l’ASEAN et six pays d’Asie-Pacifique, dont la Chine ; et Partenariat transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership) entre les États-Unis et les 28 pays de l’UE. Parallèlement, les accords commerciaux continuent de proliférer, en Asie tout particulièrement, nouveau foyer du régionalisme. Le régionalisme et l’intégration régionale connaissent aussi un nouveau souffle en Afrique et en Amérique latine. Autre tendance : les partenariats Sud-Sud impliquant pays émergents et pays en développement rivalisent désormais avec les traditionnels partenariats Nord-Sud. Le Canada, de son côté, a conclu un accord économique et commercial global avec l’UE, est partie au partenariat transpacifique et négocie plusieurs accords, en Asie notamment. Ces partenariats et accords participent, à un premier niveau, de l’approfondissement de la mondialisation, notamment en ce qui a trait au besoin de favoriser l’interconnexion des espaces économiques et de rendre les systèmes réglementaires interopérables. Il s’agirait donc d’une nouvelle génération d’accords commerciaux, qui présenteraient la particularité de viser l’interconnexion normative plutôt que l’intégration régionale. Et à un second niveau, plus géopolitique, ils participent de la multipolarisation du monde et, plus particulièrement, du déplacement de son centre de gravité économique vers l’Asie. Nous proposons trois questions centrales pour la discussion :

  1. Peut-on parler d’une nouvelle génération d’accords commerciaux, et si oui, quelles en sont ses caractéristiques ?
  2. À la lumière des négociations conclues ou en cours, peut-on parler d’une reconfiguration des espaces transatlantique et transpacifique ?
  3. En quoi les nouveaux partenariats se démarquent-ils des accords antérieurs et sont-ils comparables entre eux en ce qui concerne l’investissement, les services, les nouveaux sujets de négociation ou encore la coopération ?

Les conférenciers partageront leur approche d’analyse tout en cherchant spécifiquement à dresser un état des lieux et à présenter des pistes d’analyse et de recherche pour comprendre : l’évolution des processus de l’intégration vers les nouvelles dynamiques d’interconnexion dans les Amériques ; les implications juridiques et institutionnelles ainsi que les nouveaux enjeux (coopération règlementaire, commerce-culture ; clauses sociales, droits humains, télécommunications et commerce électronique, propriété intellectuelle, investissements et règlement des différends …) liés à la reconfiguration des relations transatlantiques ; les mises en perspective des expériences américaines, européennes et asiatiques et la comparaison des caractéristiques entre les accords antérieurs et les nouveaux partenariats.

Le Colloque international est organisé par le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM / UQAM) en collaboration avec la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, le Centre d’Excellence Jean-Monnet de Rennes et l’Institut de l’Ouest Droit Europe (IODE) de l’Université de Rennes 1.


Pour plus de renseignements :

Yann Breault breault.yann@uqam.ca

Inscription obligatoire :
INSCRIVEZ-VOUS

Les organisateurs et les partenaires du colloque

Les organisateurs et les partenaires du colloque


INFORMATIONS

Salle de la Reconnaissance (Local D-R200), pavillon Athanase-David

Salle A-1715, pavillon Hubert-Aquin

Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

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