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Mutations de la règlementation multi-niveaux et du rôle des acteurs dans la mise en oeuvre des ressources minières et de l’énergie renouvelable : La quête pour l’acceptabilité sociale et la maximisation des retombées

19 septembre 2016

Rapport final soumis dans le cadre du programme CRSH
Synthèse des connaissances (English version available)

Bonnie Campbell et Marie-Claude Prémont
Avec l’assistance de Gabrielle Joyce Lupien et Andréanne Martel

RÉSUMÉ
Cette synthèse des connaissances produite dans le cadre d’un programme du Conseil de
recherches en sciences humaines du Canada couvre deux grands secteurs névralgiques de l’exploitation des ressources naturelles du Canada : l’extraction minière et la production d’électricité de sources renouvelables, soit l’hydroélectricité et l’énergie éolienne, afin de mieux comprendre les mutations de gouvernance en cours. Elle vise à faire le point sur les principaux enjeux de gouvernance soulevés par l’extraction de ces ressources naturelles, tels que rapportés et analysés par la littérature de sciences sociales, et plus particulièrement du droit et de l’économie politique.

L’extraction minière et l’installation d’infrastructures d’énergies hydroélectriques et éoliennes sont particulièrement « mangeuses » de territoire et soulèvent des tensions remettant en cause la conception du développement et de l’intérêt public véhiculée par l’État et l’industrie. Face à la difficulté des canaux formels du droit à répondre à la demande territoriale et sociale de participation aux processus décisionnels, de nouveaux concepts ou processus sont mis de l’avant et agissent comme des révélateurs de grandes mutations en cours dans ces deux secteurs dont ceux d’acceptabilité sociale et de consentement préalable, libre et éclairé, ainsi qu’une emphase sur les retombées économiques pour les communautés affectées.

Rapport ci-joint

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