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Département de sciences juridiques de l’UQAM

Simpson, Robin - « Services d’intérêt général et protection des droits du citoyen. Expériences nationales, régionales et internationales ».

Mardi 30 septembre 2003. Local W-2235 Pavillon Thérèse Casgrain, 2ème étage

Conférence de Monsieur Robin SIMPSON, expert international

A propos du thème : La libéralisation et la privatisation des services publics ou ?services d ?intérêt général ? s ?accompagnent d ?une redéfinition des droits et des obligations du citoyen au regard du prestataire de service. La recherche d ?un équilibre contractuel effectif, qui constitue l ?une des évolutions du droit privé contemporain, atteint la relation entre le prestataire desdits services et l ?usager domestique. Des critères minima de protection sont définis qui concernent notamment les conditions d ?un service universel, les règles de tarification, la performance et la qualité des prestations, les conditions d ?usage, le réglement informel des différends et la représentation des usagers. Le conférencier comparera les expériences européenne et nord-américaine en la matière. Il situera également la problématique dans sa dimension internationale dans le contexte de la négociation des Accords OMC sur le commerce des services.

(un léger buffet sera offert aux participants)

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