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Le partenariat UE-ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’Asie–Pacifique

Date limite : 7 avril 2017

Appel à contributions

« Le partenariat UE-ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’Asie – Pacifique ».

Colloque Hanoï (Vietnam), 09 - 10 octobre 2017

Colloque organisé par l’Ecole Supérieure du Commerce Extérieur-Foreign Trade University (Hanoï), le GIS-Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes et l’Université Rennes 2 avec le parrainage et le soutien de l’Ambassade de France au Vietnam et de l’AUF Asie-Pacifique.

Création d’un réseau de recherche pluriannuel sur « Les nouvelles dynamiques partenariales externes de l’UE en Asie-Pacifique » (NODYPEX)

Le colloque qui se tiendra à Hanoï à l’automne 2017 sera le colloque fondateur d’un nouveau réseau de recherche (NODYPEX) ayant pour objet de confronter le partenariat UE-Asean aux initiatives partenariales mises en œuvre par le groupement régional Asean, la Chine, les Etats-Unis…dans l’espace géographique Asie-Pacifique. Ce réseau de recherche pluridisciplinaire se propose d’analyser les différents niveaux d’interaction qui se manifesteront entre ces divers partenariats régionaux et inter-régionaux, ainsi que l’impact de ceux-ci sur le devenir de l’intégration régionale Asean et de la relation partenariale UE-Asean.

Il associera divers établissements d’Asie, dont l’Ecole Supérieure de Commerce Extérieur (ESCE -FTU) de Hanoï, d’Europe, dont l’Université Rennes 2 et les laboratoires intéressés du GIS-Centre d’Excellence Jean Monnet (CEJM) de Rennes, d’Amérique du Nord, dont l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Le réseau est ouvert à d’autres laboratoires et établissements d’Europe, d’Asie et des Amériques intéressés par ce projet scientifique.

Comité scientifique du colloque

  • BAUDELLE Guy : Professeur en Géographie Aménagement Université Rennes 2, Chaire européenne Jean Monnet membre du GIS-CEJM, ESO-UMR -CNRS 6550 et du GIS-CEJM de Rennes.
  • CHARLES-LE BIHAN Danielle : Professeur Droit Public à l’Université Rennes 2-Chaire européenne Jean Monnet, IODE-UMR-CNRS 6262, membre du GIS-CEJM de Rennes, membre associé du Laboratoire CIAPHS.
  • DEBLOCK Christian Professeur d’Economie à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), membre du Centre d’Etudes sur l’Intégration et la Mondialisation (CEIM).
  • LAUTIER Marc : Professeur en Economie à l’Université Rennes 2, membre du Laboratoire CIAPHS
  • LEBULLENGER Joël : Professeur émérite de Droit Public de l’Université Rennes 1-Chaire européenne Jean Monnet, IODE-UMR-CNRS 6262 et membre GIS-CEJM de Rennes
  • MOTTET Eric : Professeur de Géographie à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) membre du Centre d’Etudes sur l’Intégration et la Mondialisation (CEIM). Responsable de l’observatoire de l’Asie, membre de l’IRASEC.
  • NGUYEN Minh Hang : Doyenne de la Faculté de Droit, Directrice du Centre de Recherche du Commerce International Ecole Supérieure du Commerce Extérieur (ESCE) Hanoï.
  • TRAN-THI Anh Dao : Maître de Conférences-HDR en économie, Laboratoire CREAM-EA 4702, Université de Rouen.

Langue de travail : français et anglais.
Publication de l’ouvrage en français.

Comité d’organisation

CHARLES-LE BIHAN Danielle : Professeur Droit Public à l’Université Rennes 2. Danielle.lebihan@univrennes2.fr ;

  • LEBULLENGER Joël : Professeur émérite de Droit Public à l’Université Rennes 1. Joel.lebullenger@univrennes1.fr
  • NGUYEN Minh Hang : Doyenne de la Faculté de Droit, Directrice du Centre de Recherche du Commerce
  • International Ecole Supérieure du Commerce Extérieur (ESCE) Hanoï. Nminh_hang@yahoo.com ;
  • NGUYEN Thị An Ly : Département des formations Post Universitaires ESCE lynta@ftu.edu.vn ;
  • NGO QUOC Chiën : Professeur de droit privé Faculté de droit ESCE
  • TRAN-THI Anh Dao : MCF-HDR Economie - Université de Rouen. thianh-dao.tran@univ-rouen.fr ;

« Le partenariat UE-ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’AsiePacifique ».

Depuis une décennie, se succèdent les accords de partenariat économique et commercial de nature préférentielle entre les puissances économiques de l’Asie-Pacifique. L’Asean est au cœur du nouveau régionalisme qui s’ébauche dans cette zone géographique qui est devenue la région-clé de l’économie mondiale. L’UE s’est elle-même impliquée en Asie-Pacifique depuis une décennie, compte tenu des enjeux géoéconomiques et géo-juridiques en cause.

Au titre des enjeux économico-commerciaux au sens strict, l’UE s’attache à préserver l’accès de ses entreprises aux marchés des pays de l’Asie-Pacifique. Cela concerne tant le domaine des biens, des services, des marchés publics que celui
de l’investissement direct étranger ou l’accès aux matières premières.

Au titre des enjeux géo-juridiques et règlementaires, on constate que depuis une dizaine d’années les nouvelles règles du commerce international s’élaborent dans le cadre d’accords bilatéraux ou plurilatéraux de partenariat économique et commercial. Les plus importants de ces accords, en raison du poids économique de leurs signataires, sont susceptibles de créer des normes qui pourraient ensuite s’imposer à l’échelle globale. Les règlementations qui sont potentiellement au cœur de cette stratégie d’influence normative concernent aussi bien les normes techniques et sanitaires dans le domaine des biens que celles régissant la protection des droits fondamentaux des travailleurs, la protection des droits de propriété intellectuelle, ou la protection des investissements directs étrangers. La zone Asie-Pacifique est à cet égard en passe de devenir le théâtre privilégié de confrontation entre les grandes puissances commerciales mondiales pour élaborer la normativité commerciale du 21ème siècle.

Compte tenu de l’importance des enjeux précités, l’Europe déploie depuis 2007 une diplomatie commerciale focalisée sur l’instauration à moyen terme d’un partenariat interrégional UE-Asean, et de façon intermédiaire sur la conclusion d’accords
de partenariat et de coopération (APC) couplés à des accords commerciaux de libre-échange (ALE) avec les pays émergents de l’Asean. Il conviendra à ce stade d’analyser les particularités de ces divers instruments conventionnels à l’aune des accords conclus par l’Asean et ses Etats membres avec des partenaires d’Asie-Pacifique (I).

Faisant écho aux initiatives partenariales américaines (« Trans-Pacific Partnership » -TPP) et chinoises (« Regional Comprehensive Economic Partnership »-RCEP) en Asie-Pacifique, l’UE a par ailleurs entamé la négociation d’accords de partenariat économique et commercial avec le Japon. Elle s’apprête à en faire autant avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Un accord bilatéral sur les investissements est par ailleurs en cours de négociation entre l’UE et la Chine. La décision américaine de ne pas ratifier le TPP représente cependant une nouvelle donne pour la diplomatie commerciale européenne vis-à-vis de l’Asean, du Japon et de la Chine dont il conviendra d’analyser les incidences sur le plan géoéconomique, géojuridique
et géopolitique (II).

I- Le partenariat UE-ASEAN entre bilatéralisme et inter-régionalisme

- La dimension juridico- institutionnelle des relations conventionnelles UE -ASEAN

- Analyse des dispositions pertinentes des accords de libre-échange (ALE) UE-Vietnam, UE- Singapour et des accords de partenariat et de coopération (APC) de l’UE avec des Etats de l’Asean

  • La protection des droits fondamentaux dans les relations conventionnelles de l’UE avec les pays de l’Asean
    • La portée de la clause « élément essentiel » dans les relations conventionnelles entre l’UE et le Vietnam
    • L’impact des clauses sur le développement durable dans les accords bilatéraux de l’UE avec les pays de l’ASEAN
  • L’accès aux marchés des pays de l’Asean (biens, services, marchés publics, investissements…)
    • La coopération règlementaire
    • La protection des investissements directs étrangers
    • La protection des droits de propriété intellectuelle (IGP)
    • La réforme des instruments de défense commerciale de l’UE et leur incidence dans les relations UE Vietnam

- Les interactions entre les accords commerciaux conclus par l’ASEAN et /ou ses Etats membres avec des partenaires d’Asie-Pacifique et les ALE UE-Vietnam, UE-Singapour (dont la prise en compte de la réglementation sur l’origine).

- Vers un accord interrégional global de partenariat UE-ASEAN ?

II- Les interactions entre le partenariat UE-ASEAN et les initiatives concurrentes
d’Asie Pacifique

Cette partie essentiellement prospective du colloque de Hanoï sera focalisée sur l’impact des récentes initiatives partenariales enclenchées par les principaux acteurs économiques de l’Asie-Pacifique (Etats-Unis, Chine, Japon, Canada,) sur la diplomatie commerciale européenne dans cette zone géographique, et sur la confrontation des modèles de partenariat en cours d’élaboration. L’accent sera notamment mis sur le positionnement de l’UE et de l’Asean face à la nouvelle donne crée par la réorientation de la politique commerciale américaine dans la région. En quoi influera-t-elle sur le partenariat entre l’UE et l’Asean ?

- Le devenir du partenariat transpacifique après la décision de l’Administration américaine de ne pas ratifier le TPP et son impact sur les politiques publiques de l’UE et des autres acteurs d’Asie-Pacifique (Chine, Japon, Asean, Canada, Australie …)

- Le projet de partenariat économique régional global (RECIP) et son impact sur les politiques publiques de l’UE et des autres acteurs d’Asie-Pacifique

- La confrontation de divers modèles d’intégration économique en Asie-Pacifique

Soumission des projets de contribution (1 page maximum) à adresser aux Professeurs Danielle CHARLES-LE BIHAN (danielle.lebihan@univ-rennes2.fr) et Joël LEBULLENGER (joel.lebullenger@univ-rennes1.fr ) au plus tard le 07 avril 2017.

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