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Droits d’auteur, financement de la production audiovisuelle nationale et chronologie des médias : quand Netflix et les GAFA bouleversent les règles...

Volume 12, numéro 5, juin 2017, 12 juin 2017

Résumé analytique

Le bulletin du mois de juin analyse l’influence des plateformes en ligne (Netflix, Amazon, YouTube et autres géants du Web) sur la réglementation en matière de droits d’auteur, sur le financement et la production d’oeuvres et de contenus audiovisuels numériques au niveau national ainsi que sur la chronologie des médias en France. Le numéro traite dans un premier temps de la réforme du droit d’auteur et des débats en cours au Parlement européen, en mettant en lumière les controverses relatives à la question de la responsabilité des plateformes en ligne, d’une part vis-à-vis des contenus qu’elles diffusent et qui sont protégés par le droit d’auteur, et d’autre part vis-à-vis des créateurs qu’il importe de rémunérer équitablement pour l’exploitation de leurs œuvres en ligne. Des illustrations sont également données sur les mesures récentes prises par le gouvernement du Québec et sur la prise de conscience générale à laquelle on assiste dans d’autres pays francophones, notamment au Sud, par rapport à la nécessaire adaptation des lois sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Le numéro traite ensuite de la manière dont Netflix bouleverse les règles de l’exception culturelle française en contournant la chronologie des médias. Il revient en particulier sur l’émoi suscité par la participation de Netflix à la compétition du Festival de Cannes, sachant que l’entreprise américaine, leader mondial de la vidéo à la demande, a refusé d’autoriser la projection de ses films dans les salles de cinéma en France. Bonne lecture.


Table des matières

La réforme du droit d’auteur et la responsabilité des plateformes en ligne : un aperçu des débats en cours en Europe et dans différents pays francophones, p.2

Chronologie des médias et financement de la production des œuvres audiovisuelles nationales : quand Netflix renouvelle la donne de l’exception culturelle à la française, p.8

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