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L’Accord économique et commercial global

Un accord mal compris mais pourtant novateur, 1er septembre 2017

« Beaucoup de chemin a été parcouru dans la libéralisation des échanges depuis la signature du GATT en 1947. Sujet hautement sensible, les réglementations nationales sont aujourd’hui présentées comme l’un des derniers grands obstacles à la libre circulation des produits, des capitaux et même des personnes. Pour ceux qui en défendent l’argument, la mondialisation a gagné tous les domaines de la vie en société et trop souvent, les réglementations s’enchevêtrent, se dédoublent ou, pire, protègent des intérêts établis. Sans doute convient-il de faire la part des choses entre ce qui est légitime et relève de l’ordre du bien commun et ce qui n’est qu’une forme de protectionnisme déguisé, mais l’essentiel n’est pas là. Plus décisive encore que la mondialisation, la révolution dans les technologies de l’information et des communications est aujourd’hui en train de bouleverser en profondeur nos modes de production, nos modes de consommation, nos modes de vie… L’interconnexion, l’organisation en réseaux, la dématérialisation, etc. sont au cœur d’un bouleversement qui n’affecte pas seulement l’organisation du commerce, mais aussi la vision que nous en avons. Il ne suffit plus que les marchés soient ouverts et les conditions d’une concurrence équitable respectées à l’intérieur des frontières ; encore faut-il que les systèmes réglementaires nationaux soient suffisamment interopérables, autant pour assurer la fluidité de ce nouveau commerce qui a surgi avec les nouvelles technologies que pour rapprocher davantage les espaces économiques nationaux les uns des autres.

Nous sommes ici sur un terrain nouveau qui demande des méthodes nouvelles de négociation, mais dont les enjeux aussi sont tout, sauf strictement commerciaux. C’est la particularité de ces nouveaux accords de défricher ce terrain et de proposer de nouveaux cadres institutionnels pour faire avancer ce « dialogue entre régulateurs », pour reprendre une expression utilisée en entrevue par Pascal Lamy . L’AECG en fait partie, à côté de ces méga-partenariats que sont le Partenariat transpacifique, le Partenariat atlantique ou le Partenariat économique régional global. Sa ratification n’est certes pas encore totalement complétée, mais il a, contrairement à ces derniers, le mérite d’exister et, plus encore, celui de mettre en place un nouveau cadre de dialogue dans les relations commerciales entre le Canada et l’Union européenne. Je me propose de revenir sur ce nouveau dans les pages qui suivent, mais, d’abord, replaçons l’AECG et ces nouveaux accords dans leur contexte. »


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