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Taxer le commerce électronique transfrontalier et faire contribuer les GAFA à la création et à la production culturelle locale : une équation complexe ?

Volume 12, numéro 7, septembre 2017, 21 septembre 2017

Résumé analytique

Dans ce numéro de septembre, notre bulletin explore les relations complexes entre fiscalité et commerce électronique, en proposant une analyse qui met en perspective la possibilité de taxer les achats et ventes en ligne de biens et services culturels sur des plateformes comme Netflix et Amazon, à des fins de financement de la création et de la production culturelle locale. Le numéro relaie également le « Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique », un document qui a mobilisé près de 40 groupes signataires, représentant différents secteurs des industries de la culture, des médias et du contenu au Québec et au Canada et dont la publication intervient dans un contexte où le gouvernement fédéral prépare une réforme de ses lois et politiques en matière de culture et de communications – ainsi qu’un réexamen de la Loi sur le droit d’auteur – et où le gouvernement du Québec revoie sa politique culturelle et sa stratégie numérique. En outre, nous annonçons dans ce numéro la tenue de la première édition du Forum sur la Gouvernance de l’Internet au Québec, un événement majeur qui a rassemblé l’écosystème francophone des acteurs de l’économie numérique pour dresser un état des lieux des enjeux et défis atuels liés à la gestion équitable, neutre et décentralisée des ressources critiques de l’Internet ainsi qu’à la régulation des nouvelles plateformes et des multinationales du Web.
Bonne lecture.


Table des matières

Taxer le commerce électronique transfrontalier et faire contribuer les GAFA à la création et la production culturelle locale : une équation complexe ? p.2
Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère du numérique, p.6
Les enjeux et défis actuels pour la gouvernance de l’Internet : un premier forum pour dresser un état des lieux au Québec, p.9


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