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Droits d’auteur, offre légale et transfert de valeur dans un contexte de croissance de la consommation culturelle en ligne : la situation dans plusieurs régions du monde

Volume 12, numéro 9, novembre 2017, 21 novembre 2017

Résumé analytique

Le numéro de novembre s’intéresse à l’évolution des pratiques et stratégies en matière de protection des droits d’auteur dans l’environnement numérique, en s’attardant entre autres sur des aspects relatifs à la promotion de l’offre légale et au partage équitable de la valeur, dans un contexte de croissance de la consommation de produits culturels dématérialisés dans plusieurs régions du monde. En premier lieu, le numéro analyse les principaux enseignements du Rapport 2017 de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) sur les collectes mondiales des droits d’auteur, mettant en lumière les revenus générés par les nouvelles pratiques numériques telles que le streaming musical. Ensuite, les tendances en matière d’accès et de promotion de l’offre légale sont passées en revue ainsi que les déterminants des pratiques mixtes de consommation de contenus illicites et licites dans différentes régions du monde. Il est également question de la responsabilité des moteurs de recherche, des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs par rapport aux contenus protégés par des droits en ligne. En dernier lieu, le numéro relaie un texte de Samuel Lemire (Juriste-étudiant à l’École du Barreau de Québec) sur l’exception culturelle, repensée au-delà de l’ALENA et de Netflix.
Bonne lecture.


Table des matières

Collectes mondiales des droits d’auteur à l’ère numérique : les principaux enseignements du Rapport 2017 de la CISAC, p.2

Accès à l’offre légale, consommation de contenus illicites et responsabilité des intermédiaires : tendances en France, en Europe et au Canada, p.5

L’exception culturelle : penser au-delà de l’ALENA et de Netflix, p.10


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