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20-21 novembre 2003 - Colloque « À la recherche d’une éthique de l’intervention internationale »

Colloque « À la recherche d’une éthique de l’intervention internationale » —L’intervention : théorie et pratique

22 novembre 2003

La première journée du colloque a été particulièrement intéressante, alors que Frédéric Mégret et Marco Sassòli, spécialistes du droit international, venaient discuter de la possibilité et de l’opportunité de voir le droit international servir de fondement à une éthique de l’intervention humanitaire.

Mme Anne Leahy, directeure de l’Institut d’études internationales de Montréal, a rappelé les principales étapes de la redécouverte de l’éthique dans la politique étrangère canadienne. La notion de « sécurité humaine », introduite dans le Livre blanc de 1994, marquait un renouveau d’intérêt pour les droits humains. L’Initiative sur la consolidation de la paix avait un contenu éthique évident. Le Canada a appuyé les travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États. Mme Leahy a conclu en souhaitant que ce colloque puisse sensibiliser plus de gens aux dimensions éthiques des interventions.

M. Jean-François Rioux, de l’Université Saint-Paul et de la Chaire Raoul-Dandurand, a rappelé combien l’usage de la force est une question difficile et controversée. Il a identifié quatre paradigmes qui peuvent aider à décider quand utiliser ou non la violence à l’appui d’objectifs politiques. Le droit international limite fortement l’usage de la violence et il ne prévoit pas expressément l’intervention humanitaire. Le réalisme politique estime que seul l’intérêt national doit guider les décisions d’intervention mais néglige les droits fondamentaux des individus. Le pacifisme s’oppose à l’intervention armée mais ne peut pas proposer de solutions aux massacres qui se produisent dans divers pays. La théorie de la guerre juste énumère les critères qui permettent l’intervention humanitaire, mais elle peut parfois être utilisée pour justifier des opérations militaires servent avant tout l’intérêt national des grandes puissances. M. Rioux a rappelé que les intégristes religieux et les révolutionnaires ont leur propre vision éthique dont il faut aussi tenir compte. Enfin, il a recommandé que les participants au colloque ne limitent pas leurs discussions au seul thème de l’intervention humanitaire, mais qu’ils réfléchissent aussi aux interventions contre le terrorisme, contre les armes de destruction massive et en faveur de la démocratie.

Le droit international comme cadre éthique des interventions humanitaires ?

Selon Frédéric Mégret, professeur à l’Université McGill, l’intervention humanitaire n’a pas trouvé dans le droit international un cadre éthique nous dispensant d’une réflexion éthique. Une intervention humanitaire ne devient pas « morale » parce qu’elle est avalisée de manière multilatérale (par le Conseil de sécurité). Or, la question n’est pas tant de savoir si l’intervention humanitaire est légale ou non en regard du droit positif, mais plutôt de comprendre comment éviter qu’il n’y ait pas d’autres solutions que l’intervention militaire.

Selon Marco Sassòli, professeur à l’Université du Québec à Montréal, l’élément fondamental de cette question réside dans la distinction entre jus ad bellum (légitimité de l’usage de la force) et jus in bello (règles applicables à un usage de la force). La légitimité de l’usage de la force ne rend pas de facto « humanitaire » une intervention militaire.


Lors de cette seconde journée de colloque, on a pu entendre philosophes, politologues, juristes, théologiens, mais aussi des humanitaires et des militaires, débattre de tous les aspects de l’intervention, qu’elle soit faite à des fins humanitaires ou sécuritaires. Un débat passionné.

La pertinence de la réflexion éthique

rapporté par Anne-Marie D’Aoust

Pour le père John Langan, les mouvements pacifistes sont divisés en deux catégories : groupements sociaux et groupements religieux. Ces deux mouvances sont cependant marginalisées par l’État et la population en général. La théorie de la guerre juste, même si elle est étudiée et sert de justificatif, a donc peu de chance d’être politisée pour justifier les nouvelles guerres.

M. Daniel Marc Weinstock, de son côté, argumente que le concept de la guerre juste est inapproprié sous sa forme actuelle pour bien rendre compte de l’évolution des conflits. Des notions clés, comme la motivation des décideurs, la probabilité de succès ou encore le mal fait aux non-combattants, soulèvent des questionnements d’ordre épistémologique, légal et même éthique. Il conviendrait plutôt de développer une éthique procédurale de la guerre plutôt qu’une éthique substantielle.

Problèmes contemporains en éthique des interventions (1)

rapporté par Sébastien Barthe

Pour Pierre de Senarclens, la problématique des interventions humanitaires contemporaines est principalement politique, plutôt que juridique. Il existerait une tension entre les concepts de sécurité collective, souveraineté nationale et droits humains, qui pourraient être sources d’inactions et, par conséquent, de désastres humanitaires regrettables. La décision d’intervenir devrait être guidée par des considérations concrètes plutôt qu’abstraites. Car il faut garder à l’esprit que les résultats d’une intervention ne sont pas faciles à déterminer, et que même les meilleures intentions peuvent engendrer des situations pires que celles que l’on essaie de régler.
Pour sa part, George A. Lopez centra son intervention sur la difficulté que rencontre l’analyse éthique de l’impact des sanctions économiques imposées à certains État, dont l’Irak durant les années 1990. Sont toujours ouvertes au débat les considérations ayant trait à la pertinence des sanctions, des moyens utilisés pour les implanter, ainsi que sur les conséquences humanitaires de celles-ci. Pour monsieur Lopez, lorsqu’elles imposent des sanctions, les organisations internationales devraient être prêtes à les mener jusqu’au bout. Ces dans cet esprit qu’il devient impératif de s’interroger d’abord sur les conséquences possibles de leur mise en place.

Problèmes contemporains en éthique des interventions (2)

rapporté par Frédérick Gagnon

Ce panel réunissait deux spécialistes canadiennes de l’intervention internationale, soit Mme. Natalie Oman, professeure de droit à la Osgoode Hall Law School de l’Université York et Mme Ryoa Chung, professeure de philosophie à l’Université de Montréal. Le panel était présidé par M. Jocelyn Coulon, directeur du Centre Pearson pour le maintien de la paix, à Montréal. Avec une présentation intitulée International Law and the Purpose of « Humanitarian Intervention », Mme. Oman a énoncé divers arguments en faveur de l’émergence d’un droit à l’intervention humanitaire dans le droit international. Elle a analysé ces mêmes arguments à la lumière du rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE), dont le mandat est de développer une meilleure compréhension de la difficulté de concilier intervention et souveraineté des États. De plus, Mme. Oman a proposé une approche de la question de l’intervention liée à la notion néo-aristotélicienne de l’épanouissement humain développée dans les travaux de Martha Nussbaum et Amartya Sen sur le développement économique. Pour sa part, Mme. Chung a offert une présentation intitulée « De la doctrine de la guerre préventive à la prévention des guerres : le statut problématique des attaques préemptives dans un monde non-idéal ». Elle avait pour objectif de clarifier et de distinguer les notions de guerre préventive et d’attaques préemptives. Se concentrant sur le recours à ces notions par l’administration de George W. Bush pour justifier une intervention militaire américaine en Irak, Mme. Chung a défendu l’idée que les guerres préventives ne sont pas justifiées en politique internationale, en dépit de l’insécurité des États découlant de l’anarchie du système international. En outre, elle a proposé que les guerres préventives entraînent des conséquences néfastes en regard des principes normatifs du droit international et de l’idéal de la sécurité collective incarné par l’ONU. En conclusion, Mme. Chung a argué que des mesures visant à réduire les inégalités économiques à l’échelle internationale étaient plus aptes à réduire le problème du terrorisme que la stratégie de guerre préventive.

« Les dilemmes éthiques sur le terrain »

rapporté par Pierre-Louis Malfatto

Sous l’oeil avisé de Louis Balthazar, président de l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, le professeur Gérard Verna et le major Yvon Pichette ont choisi de nous traiter des « dilemmes éthiques sur le terrain ». De l’inadaptation des forces armées canadiennes aux innombrables disfonctionnements de l’ensemble des acteurs au c’ur de l’action humanitaire, les réalités de la pratique sur le terrain sont parfois bien peu réjouissantes.
Fort de son expérience personnelle en Bosnie et en Afghanistan, le professeur Verna met en lumière les problèmes inhérents au comportement des bailleurs de fonds, des ONG et des autorités locales impliquées dans les missions humanitaires. Les lourdeurs bureaucratiques, les rigidités technocratiques, le manque de compétences, le comportement parfois critiquable du personnel, le contournement de la loi ou encore la manipulation à des fins politiques et la recherche du profit sont autant d’illustrations des déviances présentées par les divers protagonistes en charge de l’action humanitaire.
Le Major Pichette, quant-à-lui, insiste sur le manque de préparation des forces canadiennes pour des missions humanitaires trop souvent éloignées des pratiques militaires traditionnelles. Contraints de se livrer à des opérations de peace-making plutôt que de peace-keeping, l’armée canadienne prend conscience de l’inadéquation de son mandat aux réalités du terrain.


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