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Appel à contributions

L’acceptabilité sociale : une question de démocratie participative ?

Date limite : 15 décembre 2019

L’acceptabilité sociale : une question de démocratie participative ?

Résumé

Ces dernières années, que ce soit aux niveaux local, national ou même international, les projets et les décisions, privés comme publics, semblent faire l’objet d’une contestation croissante (Gendron, 2014). C’est face à ce constat qu’a émergé le débat sur l’acceptabilité sociale. Issue de la controverse, l’acceptabilité sociale traduit le jugement des populations à propos des politiques ou des projets proposés par les décideurs et les promoteurs. Largement utilisée par ces derniers sans qu’elle soit pour autant avérée, et en même temps très peu stabilisée dans le champ scientifique, la notion a suscité beaucoup d’embarras (Boissonade et al., 2016). Plusieurs chercheurs ont depuis contribué à mieux la circonscrire et à en faire un véritable enjeu de gestion (Baba et Raufflet, 2015 ; Batelier, 2015 ; Caron-Malenfant et Conraud, 2009 ; Gendron, 2014 ; Fortin et Fournis, 2012 ; 2013 ; Fortin, Fournis et Beaudry, 2013 ; Friser, 2019 ; Raufflet, 2014 ; Yates et Caron, 2012).

On considère aujourd’hui que le jugement populaire que traduit l’acceptabilité sociale est tributaire d’un processus de construction sociale à travers lequel sont formulées des solutions de remplacement face à une situation donnée (Gendron, 2014). Mais également que ce jugement est dynamique et peut se transformer au gré des débats sociétaux, des enjeux et de l’évolution des valeurs dont il est l’incarnation (Gendron, 2014). Dans cette perspective, il devient difficile de réduire l’acceptabilité sociale à la gestion judicieuse d’un projet ou à l’implantation d’une politique au moment de sa promotion ou de son lancement. Pour que leurs projets soient bien accueillis par les acteurs sociétaux, les entrepreneurs doivent également prendre acte de la manière dont ces derniers envisagent le progrès. Les gouvernements, quant à eux, ne peuvent plus se contenter de mobiliser le processus de démocratie représentative.

Plusieurs d’entre eux l’ont d’ailleurs compris : depuis quelques temps, nombre de décideurs choisissent, pour susciter une plus grande adhésion des communautés, de recourir à des instances de dialogue sociétal dans le cadre d’une démocratie de plus en plus participative (Legros, 2019 ; INM, 2013 ; 2018). Mais ces instances, que nous qualifions d’instances participatives de démocratie intermédiaire, ne peuvent que difficilement jouer le rôle pacificateur qu’on leur prête, car elles deviennent des lieux de débats où s’affrontent des visions du monde qui devront, ultimement, faire l’objet d’arbitrages. Dans quelle mesure les acteurs sociétaux (État, promoteurs, citoyens et groupes de pression) peuvent-ils donc construire l’acceptabilité sociale dans ces instances de dialogue aux dynamiques adverses ? Curieusement, les recherches sur le sujet sont encore peu nombreuses.

L’analyse de l’acceptabilité sociale reste en effet fragmentée entre une perspective de gouvernance territoriale d’une part (Saucier et al., 2009 ; Fortin et Fournis, 2013 ; Fortin, Fournis et Beaudry, 2013 ; Raufflet, 2014), et une analyse plus critique des controverses technoscientifiques d’autre part (Chateauraynaud, 2011 ; Raufflet et Mailhot, 2016). Les travaux développés dans ce cadre cherchent soit à circonscrire le concept d’acceptabilité sociale et sa portée, soit à saisir quels acteurs interviennent et pourquoi dans les enjeux d’acceptabilité sociale en temps de controverse. Les travaux appartenant à cette deuxième catégorie cherchent bien à démystifier la tension existant entre controverse (présentée comme la volonté des groupes concernés de participer à la prise de décision) et acceptabilité sociale (comprise comme la gestion du « rendre acceptable »). Mais ils se concentrent soit sur les rôles que peuvent jouer dans les trajectoires d’acceptabilité sociale les acteurs privés (grandes entreprises), soit sur ceux que peuvent y jouer les acteurs publics (gouvernements).

Pour mener plus loin l’analyse des dynamiques de l’acceptabilité sociale, nous souhaitons, dans ce numéro spécial, stimuler les discussions autour des modalités de la démocratie participative, de l’action des mouvements sociétaux et de la vision du progrès et du collectif.

Notre point de départ est l’idée que la dynamique sociale que recouvre la thématique de l’acceptabilité sociale concerne les nouvelles modalités de participation ou de contrôle des projets et des décisions à caractère public. Elle suppose de transcender la traditionnelle opposition entre le privé et le public pour mettre en exergue que tant les acteurs publics que les acteurs privés prennent des décisions qui impactent la vie des populations et provoquent des effets structurants sur l’organisation sociale. Ils ont par conséquent l’un comme l’autre un caractère public. À partir de ce point de vue, les phénomènes d’opposition et de conflit que recouvre la dynamique de l’acceptabilité sociale peuvent être envisagés comme de nouvelles manières de prendre part aux décisions publiques, alors que l’enceinte législative de l’État laisse peu d’espace pour discuter des orientations économiques et des projets concrets qui en découlent, tandis que le pouvoir exécutif est investi par une rationalisation économique qui tend à le déconnecter des aspirations des populations qui espèrent y être prises en compte (Rosanvallon, 2006).

Nous invitons les articles adoptant diverses approches théoriques et méthodologiques, tant conceptuels qu’empiriques, qui contribueront à mieux comprendre comment s’articulent les débats et les conflits sociétaux à l’occasion du lancement de projets industriels et de politiques publiques, et à évaluer le potentiel et les défis des instances démocratiques intermédiaires à construire des compromis qui se projettent dans une vision d’avenir du développement.

Les contributions qui s’inscrivent dans ce registre peuvent, mais sans s’y limiter, se pencher sur l’une ou plusieurs des questions suivantes :

Quelles sont les modalités des instances de démocratie intermédiaire ? Et celles de la démocratie participative ? Comment fonctionne l’industrie de la participation publique ? Quelles dynamiques sociales peut-on observer dans le cadre des débats publics ? Comment situer la démocratie participative par rapport à la démocratie représentative ? Comment les instances de démocratie intermédiaire se présentent-elles dans le secteur de la démocratie participative ? Dans quelle mesure une approche multi–inter-trans-disciplinaire permet-elle de mieux comprendre les instances de démocratie intermédiaire ? Comment se profile l’avenir de la démocratie participative ? Quel est le potentiel et quels sont les défis des instances démocratiques intermédiaires à construire des compromis socialement acceptables à long terme ?

Quel est le rôle du conflit, passé, présent ou futur dans la construction de l’acceptabilité sociale ? Quels sont les stratégies et les argumentaires déployés par les promoteurs et les décideurs (la science, la responsabilité sociale, etc.) pour construire l’acceptabilité sociale de leurs projets et décisions et avec quels résultats ? Comment évoluent les interactions entre les acteurs au fil des débats et du déploiement des stratégies des décideurs ? Comment s’articulent les débats et les conflits sociétaux à l’occasion du lancement de projets industriels et de politiques publiques et quelles leçons en tirer pour mieux comprendre l’acceptabilité sociale ?

Ce numéro spécial vise un public très large : chercheurs, mouvements sociaux, citoyens, entreprises et pouvoirs publics. Les questions d’acceptabilité sociale suscitent en effet un intérêt croissant chez l’ensemble de ces acteurs. Les citoyens, les mouvements sociaux et de nombreux chercheurs s’inquiètent de la récupération du concept d’acceptabilité sociale par les entreprises et pouvoirs publics à des fins commerciales. Les décideurs, quant à eux, cherchent à mener des projets qui susciteront le moins d’opposition possible et à éviter la controverse, celle-ci étant susceptible de leur nuire sur plusieurs plans. En ce sens, ce numéro propose une contribution au débat savant ainsi qu’une réflexion susceptible d’enrichir les perspectives de la société civile et les pratiques des décideurs. Notre objectif est de mettre en lumière le rôle du dialogue sociétal dans la construction de projets acceptables de manière à aider les décideurs à inclure les attentes sociétales dans leurs projets avant même leur développement.

Calendrier indicatif

  • Les auteurs sont invités à soumettre un résumé étendu de 1 500 mots, avant le 15 décembre 2019.
  • Les auteurs recevront un retour sur leur résumé avant le 15 janvier 2020.
  • Si leur résumé est accepté, les auteurs devront soumettre leur manuscrit avant le 15 mars 2020.
  • Le manuscrit est à soumettre en ligne sur le site de la revue : www.manuscriptmanager.net/ripco. Lors de la soumission en ligne, ne pas oublier de préciser que le manuscrit est destiné au numéro spécial « Special issue - L’acceptabilité sociale : une question de démocratie participative (Social acceptability : a matter of participatory democracy) » dans le menu déroulant « Si le manuscrit est destiné à un numéro spécial, choisissez dans la liste » de la page « Details ».
  • Les auteurs recevront un retour sur leur manuscrit vers le 15 mai 2020 et la notification d’une acceptation définitive ou d’un refus.
  • Sur la base des commentaires reçus à la mi-avril, les auteurs devront soumettre une version améliorée de leur manuscrit avant le 1er juillet 2020.
  • Les auteurs recevront des commentaires sur la version améliorée de leur manuscrit vers le 15 juillet 2020.
  • Les rédacteurs invités soumettront la version finale du numéro spécial à la RIPCO le 1er août 2020.

Les auteurs qui ont des questions ou des propositions préliminaires sont encouragés à communiquer avec la rédactrice invitée par courriel (alice.friser@uqo.ca) en indiquant le titre du numéro spécial dans l’objet de leur message. Les manuscrits devront comprendre de 6 000 à 10 000 mots et respecter les règles de présentation, de citations et de références de la revue RIPCO, accessibles à partir du site : http://www.ripco-online.com/FR/soumission.asp.

Pour toutes les informations concernant cet appel à contributions, veuillez consulter le site internet.

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