Centre d’études et de recherche sur l’Inde, l’Asie du Sud et sa diaspora (CERIAS) Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM) Centre de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC) Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité (CRIDAQ) Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (CIRRICQ) Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique Chercheur.e.s en responsabilité sociale et développement durable (CRSDD) Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) Observatoire canadien sur les crises et l’action humanitaires (OCCAH) Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) Calendier Grands événements (Audios et vidéos|supprimer_numero|supprimer_tags)

Accueil > Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) > Groupe de recherche sur l’intégration continentale (GRIC) > La gouvernance au temps du libre-échange : une étude des mécanismes de mise en (...)

La gouvernance au temps du libre-échange : une étude des mécanismes de mise en oeuvre de l’ALÉNA et de l’ACI

janvier 2002

Document de travail préparé pour la Chaire de recherche sur le parlementarisme dans les Amériques du Collège des Amériques

À un premier niveau d’analyse, la signature d’un accord de libre-échange vise
essentiellement à accroître le commerce entre des partenaires grâce à la
reconnaissance et à la sanction de quelques principes de base comme la clause de la
nation la plus favorisée (CNPF) et le traitement national1. À un deuxième niveau
toutefois, la reconnaissance et la sanction de ces principes posent un ensemble de
problèmes d’harmonisation, de transposition et d’incorporation de lois, de
règlements, de normes et de directives qui, appliqués à l’ensemble des domaines et
des secteurs couverts par ces accords, peuvent entraîner de profondes
modifications du cadre institutionnel des Parties à ces accords. (suite dans le document joint)


Écrit par
Suivant


Partenaires

Banque Scotia MRI - Ministère des relations internationales Gouvernement du Canada Connexion internationale de Montréal Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM)