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Les Amériques du 15 octobre au 15 novembre 1999

novembre 1999

Avec la collaboration de Claude Despatie

ALÉNA

Durant la dernière semaine d’octobre, dans le secteur du maquiladoras, un accord de coopération fiscale, d’une souplesse remarquable a été finalement conclu entre le Département du Trésor des États-Unis et le Secrétariat de l’agriculture et du crédit public (SHPC) du Mexique. Rappelons que les entreprises étrangères établies depuis longue date auraient dû, être soumises dès l’an prochain au régime fiscal mexicain comme toute autre entreprise. La mesure avait été immédiatement dénoncée, moins à cause de la perte des avantages fiscaux, que pour des raisons de double imposition, puisque les transnationales américaines sont soumises au régime fiscal des États-Unis pour l’ensemble de leurs activités de par le monde. L’entente permet maintenant à ces dernières de soustraire les impôts réclamés par le Mexique de la facture fiscale exigée dans leur pays d’origine. Les tarifs fiscaux retenus par le Mexique seront établis sur la base d’un calcul d’utilité fiscale minimale relativement souple, applicable à 6,9% de la valeur des actifs d’une entreprise ou à 6,5% de dépenses d’opération, le montant le plus élevé constituant la base imposable retenue. Le SHCP a en outre annoncé que les entreprises "défavorisées" par le nouveau régime pourront faire appel à un régime alternatif plus équitable auprès des autorités responsables. L’accord demeurera en vigueur pour une période préliminaire de trois ans, à partir de l’année fiscale 2000. Ceci met un terme, temporairement du moins, aux négociations qui avaient été enclenchées entre le Mexique et les États-Unis à la suite de l’adoption par le Mexique, à la fin décembre 1998, d’une loi qui reclassifiait quelques 4 500 maquiladoras d’entreprises dites "temporaires", et à ce titre exemptées de toute imposition depuis des décennies, pour en faire des entreprises "permanentes", donc sujettes à taxation.

(Suite dans le document joint)

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