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Les Amériques du 7 juin au 12 juillet 1998

12 juillet 1998

MERCOSUR

Confirmant les informations mentionnées lors de notre dernière chronique, le Canada et le MERCOSUR ont signé le 16 juin dernier un "Arrangement sur la coopération en matière de commerce et d’investissement" (TICA, sigle anglais pour Trade and Investment Co-operation Arrangement). Selon le communiqué de presse du MAECI cet accord " engage le Canada et le MERCOSUR à cerner les mesures qui altèrent ou entravent le commerce et l’investissement, et à encourager une plus grande coopération au sein de l’Organisation mondiale du commerce et dans la ZLEA ". Cette entente contient un plan d’action qui portera entre autres sur la négociation d’accords sur les investissements étrangers, sur une coopération dans le domaine douanier et sur les normes environnementales et du travail, prévoyant notamment " la participation d’un vaste échantillonnage de la société civile aux relations en matière de commerce et d’investissement ".
À première vue le Canada obtient relativement peu de cet accord puisqu’il semble se lier davantage aux mesures de facilitation du commerce discutées au sein de la ZLEA qu’à un véritable accord de libéralisation des échanges, le TICA n’amenant aucune diminution des tarifs douaniers. Nous sommes donc encore très loin d’un accord de type 4+1 (tel que ceux liant le Chili et la Bolivie au MERCOSUR) qui semblait être l’objectif initial du Canada mais qui a dû être abandonné face à la résistance du Brésil. Par contre, le gouvernement canadien a tout de même obtenu un plan d’action qui ouvre la porte à un approfondissement ultérieur des relations entre le Canada et le MERCOSUR. Ce dernier espère aussi que cet accord permettra de rapprocher le Canada des objectifs du MERCOSUR dans ses négociations avec l’Union européenne en appuyant fortement les objectifs du Groupe de Cairns, qui comprend notamment les pays du MERCOSUR et le Canada, et qui vise l’élimination des subsides à l’agriculture.

(Suite dans le document joint)


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