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États-Unis : vers un renouvellement de l’autorité de négocier ou vers une nouvelle politique commerciale ?

5 avril 2007

Cahiers de recherche du CEIM, No. 07-01. Avril 2007.

Le fast track ou l’autorité pour la promotion des échanges (Trade Promotion Authority (TPA)) comme on l’appelle désormais est souvent présenté comme le symbole politique de l’engagement des États-Unis en faveur du libre-échange . C’est avant tout un arrangement institutionnel entre le Congrès et le Président qui permet au premier de réaffirmer son autorité sur les négociations commerciales et au second d’avoir les assurances raisonnables que les accords, une fois signés, ne seront ni réouverts ni amendés. Le fast track n’est pas une procédure habituelle d’approbation des traités internationaux ; c’est une procédure expéditive que le Congrès s’impose de suivre à condition cependant que la présidence remplisse, de son côté, toutes les conditions. Il prend également fin à date fixe, à moins d’une extension ou d’un renouvellement pour une période déterminée.

Depuis son introduction en 1974, la procédure du fast track a peu changé. Par contre, le Congrès n’a cessé de renforcer son droit de regard sur les négociations, exigeant dorénavant non seulement d’être informé et consulté, mais aussi écouté. Le mandat des négociations a également été considérablement élargi pour couvrir des plus en plus de domaines et imposer aux négociateurs une feuille de route de plus en plus détaillée. À cet égard, la loi de 2002 est, sans aucun doute, la loi commerciale la plus complexe et la plus restrictive jamais adoptée par le Congrès.

(Suite dans le document joint)

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