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Pour un développement responsable des ressources minières au Québec

23 octobre 2007

En collaboration avec la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (CRSDD à Uqam).

Mémoire déposé auprès du ministère des Ressources naturelles et Faune du Québec.

Un groupe de jeunes chercheurs affiliés à l’Institut des sciences de l’environnement de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), au GRAMA - Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique et à la Chaire RSDD - Chaire sur la responsabilité sociale et le développement durable de l’UQAM ont réuni leurs efforts afin de participer à la consultation publique sur la Stratégie minérale du Québec et de proposer certaines recommandations basées sur les analyses et recherches menées par ceux-ci dans un mémoire intitulé Pour un développement responsable des ressources minières au Québec.

Notre analyse des pratiques et des cadres normatifs qui régissent le secteur minier au Québec indique des déficiences importantes par rapport aux principes de développement durable dont s’est doté le gouvernement du Québec en 2006 avec la Loi sur le développement durable, notamment les principes liés (1) à la transparence et à l’accès à l’information, (2) à la participation citoyenne effective et (3) à la promotion de modes de production et de consommation viables aux plans social et environnemental. À notre avis, l’atteinte de modes de développement viable dans le secteur minier du Québec doit donc nécessairement passer par une « mise à jour » des lois et des règlements qui régissent ce secteur afin que ceux-ci intègrent les principes fondamentaux du développement.

Le mémoire propose une série de recommandations en ce sens, notamment :

(1) de revoir le principe du Free mining de la Loi sur les mines afin de trouver un équilibre adéquat des droits et des pouvoirs entre les citoyens, les communautés et les promoteurs miniers ;
(2) de revoir le processus d’étude d’impact sur l’environnement de la Loi sur la qualité de l’environnement de façon à assurer et à renforcer la participation citoyenne ; et
(3) d’instaurer une redevance pour les générations futures, ainsi que des incitatifs fiscaux qui auraient pour objectif de favoriser les pratiques minières ayant une faible incidence environnementale.

À ce titre, le gouvernement du Québec doit agir comme leader et promouvoir l’excellence des pratiques minières, tant aux plans économique et social, qu’environnemental. Nous espérons donc que les résultats de cette première Stratégie minérale du Québec mèneront à des actions concrètes afin de faire du secteur minier québécois la référence en terme de « développement minier durable » au Canada et à l’international.


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