Centre d’études et de recherche sur l’Inde, l’Asie du Sud et sa diaspora (CERIAS) Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM) Centre de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC) Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité (CRIDAQ) Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (CIRRICQ) Chaire de recherche sur l’islam contemporain en Afrique de l’Ouest (ICAO) Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques Chaire UNESCO de Développement Curriculaire (CUDC) Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique Chaire UNESCO en communication  et technologies pour  le développement Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violents Chercheur.e.s en responsabilité sociale et développement durable (CRSDD) Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) Groupe de recherche en cyberdiplomatie et cybersécurité (GCC) Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) Observatoire canadien sur les crises et l’action humanitaires (OCCAH) Calendier

Accueil > Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) > Centre d’études des politiques étrangères et de sécurité (CEPES) > De Montréal à Khartoum : La Cour pénale internationale comme instrument de (...)

De Montréal à Khartoum : La Cour pénale internationale comme instrument de sécurité internationale ?

10 décembre 2007

Joanne Pontbriand. « De Montréal à Khartoum : La Cour pénale internationale comme instrument de sécurité internationale ? », Points de mire, vol. 8, no. 9, 10 décembre 2007.

Depuis mars 2007, se tient à Montréal, un procès pour génocide hautement médiatisé, du moins, à ses débuts. Un Rwandais accusé de génocide, Désiré Munyaneza, subit un procès sous sept chefs d’accusation : deux pour crime de génocide, deux pour crimes contre l’humanité et trois pour crimes de guerre. La Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre de 2000, (chapitre 24), permet un tel exercice. Celle-ci vise la mise en oeuvre du Statut de Rome (SR) instituant la Cour pénale internationale (CPI). La Loi canadienne cristallise, en quelque sorte, la compétence universelle du Canada et permet la tenue du procès de M. Munyaneza, jugé à Montréal, parce que le Canada a choisi d’exercer sa compétence universelle. C’est une première pour ce pays. Le procès montréalais se tient dans la foulée et dans l’esprit des tribunaux ad hoc internationaux, tels le Tribunal pénal international de l’ex-Yougoslavie (TPIY) créé en mai 1993 et le Tribunal pénal international du Rwanda (TPIR) créé en novembre 1994, pour rendre justice dans les cas de crimes internationaux (crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre). [...]

Tous les numéros de la collection Points de mire sont disponibles ici

Mots-clés


Écrit par
Suivant


Partenaires

Banque Scotia MRI - Ministère des relations internationales Gouvernement du Canada Faculté de science politique et de droit Connexion internationale de Montréal Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM)