Centre d’études et de recherche sur l’Inde, l’Asie du Sud et sa diaspora (CERIAS) Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM) Centre de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC) Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité (CRIDAQ) Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (CIRRICQ) Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique Chercheur.e.s en responsabilité sociale et développement durable (CRSDD) Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) Observatoire canadien sur les crises et l’action humanitaires (OCCAH) Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) Calendier Grands événements (Audios et vidéos|supprimer_numero|supprimer_tags)

Accueil > Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) > Groupe de recherche sur l’intégration continentale (GRIC) > Le processus d’accession à l’OMC : une analyse d’économie politique appliquée à (...)

Le processus d’accession à l’OMC : une analyse d’économie politique appliquée à l’Algérie

Note de travail, Laboratoire d’économie de la production et de l’intégration internationale, 22 novembre 2008

L’Organisation mondiale du commerce est entrée en fonction en 1996. Après la ratification des accords de Marrakech le 15 avril 1994, les Etats Membres avaient décidé que l’année 1995 serait une année de transition du GATT vers l’OMC. Les pays devaient faire acte volontaire d’adhésion à la nouvelle organisation. L’opportunité était donnée aux pays observateurs ou en accession au GATT de devenir membre de plein droit de l’OMC. Cette période étant révolue, tout pays souhaitant adhérer à l’OMC doit le faire au titre de l’article XII régissant l’accession1 [Cf. annexe 1 le détail des procédures d’accession engagées à l’OMC].

[Suite dans le document joint]


Écrit par
Suivant


Partenaires

Banque Scotia MRI - Ministère des relations internationales Gouvernement du Canada Connexion internationale de Montréal Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM)