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Les enjeux des droits de propriété intellectuelle sur le vivant dans les nouveaux pays industrialisés : le cas du Mexique

août 2001

Le système GATT-OMC s’est développé au cours des années dans le cadre de
plusieurs séries de négociations commerciales. Les premiers cycles portaient
essentiellement sur l’abaissement des droits de douane, puis les négociations se sont
élargies à d’autres domaines, comme les mesures antidumping et les mesures nontarifaires.
Le dernier cycle, le Cycle d’Uruguay, de 1986 à 1994, a conduit à la
création de l’OMC. L’un des faits marquants de ce cycle de négociation, outre la
création de l’OMC, fut la signature de l’accord sur les Aspects des Droits de Propriété
Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC)1. (suite dans le document joint)


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