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Tribunal Supremo Electoral

16 janvier 2009

Le Tribunal Suprême électoral (TSE) est l’instance suprême de contrôle et de validation des élections. C’est un peu comme le Directeur général des élections du Québec (DGE) mais à la différence que les membres qui le composent sont juge et partie dans le résultat des élections. En effet, le TSE est composé de trois membres de la droit et deux membres de la gauche. À droite on trouve un représentant du parti ARENA (Alianza Republicana Nacionalista), un membre du PCN (Partido de conciliacion nacional) et un membre de la Cour suprême de justice. À gauche, le TSE est composé d’un membre du FMLN et également un membre de la Cour suprême de justice. Au Québec, le directeur général des élections est élu pour un mandat de 7 ans par le 2/3 des députés à l’Assemblée nationale ce qui impose un accord préalable avec le parti au pouvoir et les partis d’opposition. Ce type de fonctionnement assurance la transparence et l’indépendance du processus, ce qui n’est pas le cas au Salvador. Les partis au pouvoir ont une majorité au TSE.

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Ouvrages collectifs | Bernard Duhaime est professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM, cofondateur de la CIDDHU et membre du CIRDIS

Doctrine, Practice, and Advocacy in the Inter-American Human Rights System

Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU)

18 septembre 2019, par Bernard Duhaime

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)

Avec les contributions de Michèle Rioux et Destiny Tchéhouali, 18 septembre 2019, par Michèle Rioux, Destiny Tchéhouali


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