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Pour un développement durable dans l’industrie minière québécoise : le cas du projet de mine aurifère Canadian Malartic

27 avril 2009

En collaboration avec la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (CRSDD à Uqam).

Présenté aux audiences de Malartic le 16 avril 2009.
Dépôt final au BAPE le 24 avril 2009 .

Ce mémoire, déposé dans le cadre d’audiences du BAPE (Bureau d’audiences publiques en environnement) pour le projet de mine aurifère Canadian Malartic, se veut une contribution à la réflexion politique en matière de développement économique, social et environnemental entourant le secteur minier du Québec. Les audiences et la possibilité d’y déposer un mémoire représentent une opportunité unique de rappeler le rôle attendu de la législation et des instances gouvernementales québécoises, dont le BAPE, dans la mise en valeur de la ressource et l’atténuation des impacts sociaux et environnementaux. C’est pourquoi ce mémoire s’attardera à une dimension souvent négligée dans le processus de développement d’une mine, soit le renforcement de la participation des citoyens et des communautés affectées à différentes étapes du processus de manière à rééquilibrer les droits et les pouvoirs entre les citoyens, les communautés et les promoteurs miniers et d’établir entre tous ces protagonistes un dialogue constructif.

La rédaction de ce document a été réalisée par un groupe de chercheurs et d’étudiants affilié à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), notamment au Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) de la Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l’aide au développement et à la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (CRSDD). En 2007, plusieurs des auteurs de ce mémoire ont aussi été engagés dans la réflexion mise en place par le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune lors de la consultation publique sur la nouvelle stratégie minérale du Québec. Au regard des engagements pris par le gouvernement en matière de politique de développement durable, ce premier mémoire (VOIR LIEN CI-DESSOUS) a permis de faire ressortir le rôle que pouvaient jouer les lois et les instances gouvernementales pour relever les défis de la protection de l’environnement, de l’intégration harmonieuse des activités minières dans le milieu, en plus d’associer davantage les régions ainsi que les populations aux développements actuels et futurs . C’est dans ce même esprit que nous souhaitons que soient entendues les présentes recommandations. Préoccupés par le développement durable de la société québécoise qui, selon nous, est en mesure d’apporter des changements favorables tant pour l’industrie minière, que pour la société civile et l’environnement, nous souhaitons rappeler que le BAPE a le pouvoir de rehausser l’excellence des pratiques dans le développement du projet aurifère Canadian Malartic (ci-après, la mine ou le projet Osisko).

À la lumière du récent rapport du Vérificateur général du Québec (VOIR LIEN CI-DESSOUS) , nous estimons enfin que le BAPE doit avoir pour mandat de réintroduire le projet Osisko dans la cohérence et l’adéquation des politiques tel que le spécifie le rapport concernant la planification des interventions gouvernementales, la révision des mécanismes de contrôle et avoir l’initiative de prendre en considération les recommandations faites au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) pour que la protection de l’environnement et la gestion des ressource puisse enfin avoir une résonance pour l’intérêt public au Québec.

Référence : Boulanger, Suzie, François Décary-Gilardeau, Sarah Gagnon-Turcotte et Geneviève King-Ruel. 2009. « Pour un développement durable dans l’industrie minière québécoise : Le cas du projet de mine aurifère Canadian Malartic », mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans le cadre du projet Canadian Malartic, le 16 avril (Malartic), Montréal : GRAMA, Chaire responsabilité sociale et développement durable, avril.

Cliquez ICI pour consulter le mémoire sur le site du BAPE. Voir DM60.

Voir aussi mémoire antécédent : Lapointe, Ugo, François Décary-Gilardeau et André Morin. 2007. « Pour un développement responsable des ressources minières au Québec », mémoire présenté au ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec dans le cadre de la consultation sur la Nouvelle stratégie minérale du Québec, Montréal : GRAMA, Chaire responsabilité sociale et développement durable, octobre

Cliquez ICI pour voir le rapport du vérificateur général.


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