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L’accession de l’Algérie à l’OMC : entre ouverture contrainte et ouverture maîtrisée

Note de travail, Laboratoire d’économie de la production et de l’intégration internationale, avril 2009

L’Algérie est engagée dans le processus d’intégration au système commercial multilatéral depuis juin 1987. Lors de la création de l’Organisation mondiale du commerce (1995) l’opportunité donnée aux pays observateurs ou en accession au GATT de devenir membre de plein droit de la nouvelle organisation n’a pas été saisie1. Ainsi, l’accession de l’Algérie est devenue de fait la procédure la plus longue qu’ait connue le système.

Cette procédure peut être divisée en deux phases. La première, qui s’étend de juin 1987 à juillet 1996, peut être qualifiée de dormante, les autorités algériennes s’étant contentées de déposer une demande d’adhésion. De fait, les négociations s’engagent concrètement à partir de la présentation par l’Algérie de son aide-mémoire du commerce extérieur en juillet 1996 puis de la tenue de la première réunion du Groupe de travail en avril 1998 (Cf. annexes 1.1 et 1. 2 La composition du groupe de travail sur l’accession de l’Algérie à l’OMC et l’historique de la procédure) [Barbet, Talahite, Souam, 2008]. Cette seconde phase, qui dure depuis treize années, bien qu’elle démontre une implication des autorités algériennes et la manifestation d’un choix d’ouverture, donne l’impression d’une absence d’avancées notables, faisant perdre à la procédure de son intérêt. En effet, l’OMC fonctionne selon une logique de club auquel il est nécessaire de « payer un ticket d’entrée » si l’on souhaite en devenir membre. L’accession constitue un processus pluridimensionnel porteur de coûts d’ajustement sectoriels et institutionnels que le requérant – terme officiel désignant le pays en accession – doit assumer. C’est à l’aune des effets transformationnels associés au processus qu’est jugée sa réussite ou non. Aussi, ce n’est pas tant la libéralisation qui est recherchée que l’impulsion et la gestion des transformations institutionnelles induites par le processus, celui-ci répondant à des visées transformatrices internes.

[Suite dans le document joint]

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