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Protection des civils et responsabilité de protéger : les enjeux humanitaires d’une séparation de jus in bello et du jus ad bellum

31 mai 2009

Jean François Thibault. « Protection des civils et responsabilité de protéger : les enjeux humanitaires d’une séparation de jus in bello et du jus ad bellum », Bulletin du maintien de la paix, no. 94, mai 2009.

Le 14 janvier dernier et comme il le fait désormais régulièrement deux fois par année, le Conseil de sécurité a tenu un débat ouvert sur la thématique de la protection des civils en situation de conflit armé (PdC). Celle-ci est en effet régulièrement évoquée depuis que le Secrétaire général a déposé son premier rapport sur la question en 1999 (S/1999/957) et elle a depuis cette date, fait l’objet de plusieurs déclarations présidentielles (1999/6, 2002/6, 2002/41, 2003/27, 2004/46, 2005/25, 2008/18) et résolutions portant spécifiquement sur ce thème (1265, 1296, 1674, 1738) ou sur des aspects de celui-ci, tels celles sur les femmes (1325), sur les travailleurs humanitaires (1502), sur les enfants (1612), sur la prévention des conflits (1625) ou sur la violence et l’exploitation sexuelle (1820). Au Conseil de sécurité, une vingtaine de débats ouverts ont par ailleurs spécifiquement porté sur cette thématique et de nombreuses résolutions portant sur des États ou des conflits particuliers comportent des mesures relatives a la PdC. Rares sont désormais les opérations de paix dont le mandat n’inclut pas explicitement un élément de protection des civils menacés d’une forme ou d’une autre de violence physique.

Depuis 2005, la thématique de la PdC se double cependant d’une référence nettement plus controversée cette fois à celle de la responsabilité de protéger (RdP). Développée dans un rapport publié en décembre 2001 par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE), cette thématique fera par la suite l’objet de nombreuses discussions et certaines de ses recommandations concernant les critères normatifs seront reprises dans le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (voir A/59/565, 2 décembre 2004) ainsi que dans le rapport du Secrétaire général intitulé Dans une liberté plus grande (A/59/2005, 24 mars 2005). L’idée générale sera finalement insérée dans le « Document final » adopté en septembre 2005 par l’Assemblée générale des Nations unies (A/60/L.1, 20 septembre 2005). Quelques mois plus tard, le Conseil de sécurité évoquera explicitement la RdP dans le texte de la Résolution 1674 (2006) portant sur la PdC. La table était dès lors mise pour politiser les débats en accentuant la confusion quant aux liens entretenus par ces deux faces apparemment antinomiques – et, partant, d’autant plus difficiles à concilier – de l’assistance et de la protection qu’il conviendrait d’apporter aux populations en danger, c’est-à-dire vulnérables ou menacées.

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