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L’appui de l’État canadien aux activités de compagnies minières dans une société post-conflit

Évolutions de la politique étrangère canadienne concernant la transition démocratique au Guatemala, 12 juin 2009

Par Étienne Roy Grégoire.
Collaboration spéciale. Juin 2009.

Un aperçu du contenu :

L’appui du gouvernement canadien aux activités de compagnies minières canadiennes à l’étranger fait l’objet de préoccupation de la part de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), de chercheurs et de membres du public. Un rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international, qui documentait un certain nombre d’abus, demandait en 2005 au gouvernement libéral de Paul Martin, entre autres choses, de conditionner l’appui aux activités des compagnies minières à l’étranger à l’observance de
critères clairement identifiés en termes de respect des droits de la personne. Des Tables rondes sur la responsabilité sociale et les entreprises extractives canadiennes dans les pays en voie de
développement et ont par la suite été instituées par le gouvernement. Un Comité consultatif fut institué, rassemblant des représentants du monde académique, de l’industrie et de la société civile. Dans le cadre des Tables rondes, 156 présentations orales et 104 mémoires ont été soumis, suite à quoi le Comité consultatif a émis un rapport unanime, dont les conclusions allaient dans le même sens que celle du comité permanent.

Le gouvernement du Canada, cependant, semble peu enclin à lier l’appui de l’État au respect des droits de la personne. Dans sa réponse, le gouvernement affirmait que les investissements miniers « [se traduisaient] par un apport de capitaux hautement nécessaires pour les pays en développement » et que les gouvernements hôtes avaient « la responsabilité première [...] de veiller à ce que les entreprises respectent la législation nationale et internationale5 ». Aucune institution canadienne, actuellement, n’a le mandat de mener des enquêtes concernant des dénonciations d’abus commis par des entreprises canadiennes à l’étranger. Plus récemment, le gouvernement du Canada a annoncé la création du poste de Conseiller en responsabilité sociale pour le secteur extractif, lequel ne pourra réaliser d’enquêtes sur ce genre d’allégations qu’avec l’aval explicite de toutes les parties. La création de ce poste est justifiée par le fait que
des disputes non résolues affectent directement les compagnies à cause de retards coûteux de projets, des atteintes à la réputation, des coûts élevés de résolution de conflits, des incertitudes pour les actionnaires et, dans certains cas, la perte des capitaux investis. […] Il y a un appui important pour la création d’un mécanisme pour permettre de résoudre des disputes portant sur la responsabilité sociale relatives au secteur extractif à l’étranger de manière rapide et transparente.

En tenant compte du débat en cours sur cette question, il importe de se demander quelle est la nature et l’importance de l’appui octroyé par l’État canadien aux entreprises opérant à l’étranger.

Pour l’Amérique latine, cet appui n’a pas été documenté et analysé de manière systématique ; cependant, des observateurs ont mentionné : l’appui de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) au processus de réforme et de « flexibilisation » des codes miniers en Bolivie, en Colombie, et au Guatemala ; l’appui critiqué de Exportation et développement Canada (EDC) à des projets miniers à travers le monde11 et le rôle joué par le ministère de Affaires étrangère et du Commerce international. Au Pérou, également, l’ACDI finance des projets de développement des capacités minières (mining capacity building). Ce texte s’interroge sur une dimension particulière de cet appui, dans un contexte précis : celui de la transition démocratique guatémaltèque.

Pour voir le texte au complet, cliquer sur le document joint.


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