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Fiscalité : pourquoi les États ne veulent-ils pas coopérer ?

22 octobre 2009

22 octobre 2009, Île d’Orléans, Québec.

Notes de Conférence

« L’ère du secret bancaire touche à sa fin »

À Londres, le G20 a annoncé la fin du secret bancaire ; depuis lors, des mesures sans précédent ont été prises pour mettre en œuvre les normes de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale instaurées par l’OCDE et désormais adoptées au niveau mondial …. La communauté internationale a préconisé un renforcement du Forum mondial, l’élaboration d’un processus efficace d’examens par les pairs, l’accélération du processus de négociation et un engagement vis à vis des pays en développement. »

(Angel Gurria, Pittsburgh 25 septembre 2009)

(Suite dans le document joint)


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