Centre d’études et de recherche sur l’Inde, l’Asie du Sud et sa diaspora (CERIAS) Centre d’études et de recherches sur le Brésil (CERB) Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM) Centre de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC) Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité (CRIDAQ) Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (CIRRICQ) Chaire de responsabilité sociale et développement durable (CRSDD) Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) Groupe de recherche sur les espaces publics et les innovations politiques (GREPIP) Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) Calendier Grands événements (Audios et vidéos|supprimer_numero|supprimer_tags)

Accueil > Calendrier des activités > Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) > Projet d’études sur les technologies de l’information et des communications (...) > Marchandisation des règles du jeu de la concurrence globalisée

Marchandisation des règles du jeu de la concurrence globalisée

Mercredi 7 avril 2010 de 12h30 à 13h30, local A-1715, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM

Conférence de Lysanne Picard, coordonnatrice du CEIM et chercheur au Projet ÉTIC

Il existe des règles sur la concurrence à l’échelle nationale dans plusieurs pays – voire régionale dans le cas de l’UE –, des clauses sur la concurrence dans quelques accords sectoriels à l’OMC, des ententes bilatérales, des clauses intégrées aux accords de libre-échange, l’application extraterritoriale de règles nationales, la doctrine de l’effet. Toutefois, aucune règle globale ne porte sur les entraves au commerce émanant de comportements anticoncurrentiels d’entreprises. En effet, il y a un vide juridique à l’échelle globale concernant les comportements anticoncurrentiels des acteurs privés. Le problème c’est que le jeu concurrentiel s’est globalisé alors que les règles sur la concurrence sont restées confinées à l’échelle nationale. Cette coopération limitée et, pour l’essentiel, volontaire, n’est pas sans effet : conflits de juridiction, absence de coordination dans les poursuites, affaiblissement des normes pour attirer les investissements ou pour soutenir ses propres entreprises, etc. Il y a pourtant eu des tentatives de mises sur pieds de règles internationales de la concurrence, mais les États-Unis et le secteur privé ont toujours fini par s’y opposer : ils sont cette fois à l’origine de la création, en 2001, du Réseau international de la concurrence (RIC). Réponse institutionnelle essentiellement pragmatique, elle est loin d’avoir la même portée que les propositions précédemment mises sur la table. En fait, et c’est ce qui sera démontré lors de cette conférence, c’est que le RIC semble participer d’un mouvement de marchandisation des règles de la concurrence à l’échelle globale.

Organisé par
Participants
D'autres activités
Suivant

Partenaires

Banqu Scotia MRI - Ministère des relations internationales Gouvernement du Canada Connexion internationale de Montréal Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal