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La saga européenne de Microsoft

6 janvier 2010

Le 17 septembre 2007, la Cour européenne de justice a mis un terme à neuf ans de procédure judiciaire contre la multinationale Microsoft. En fait, le jugement rendu par le Tribunal de première instance (TPI) condamne l’entreprise à verser l’amende exemplaire de 800 millions d’euros en réparation du viol de l’article 82 du traité CE protégeant le marché européen contre l’« abus de pouvoir dominant ». Cet arrêt, en appel du jugement Microsoft c. Commission , confirme pour l’essentiel la décision rendue par la Commission européenne en mars 2004. Celle-ci réclamait à Microsoft la somme de 497,2 millions d’euros, en plus de la contraindre à produire une version du système d’exploitation sans Windows Media Player (WMP), ainsi qu’à publiciser les codes techniques nécessaires à l’interopérabilité des plates-formes concurrentes avec le système d’exploitation Windows. Par ailleurs, le TPI a jugé que la Commission n’avait pas compétence pour déléguer à un organe indépendant le contrôle du respect des directives imposées à la compagnie de Redmond. Ces décisions européennes se trouvent actuellement au cœur de virulents débats, notamment en ce qui concerne la pertinence d’une intervention politique, au niveau du contrôle de la concurrence des marchés, par rapport à l’innovation et au bien du consommateur. En ce sens, trois principaux enjeux économiques apparaissent centraux à la controverse actuelle, soit les contrats d’exclusivité, la vente liée et l’interopérabilité.

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