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Le rôle des comités consultatifs dans l’élaboration de la politique commerciale américaine

28 janvier 2011

Chaque traité commercial conclu entre les États-Unis et un autre État est commenté par des
comités consultatifs (« advisory committee ») du Bureau des Représentants américains pour le commerce
(USTR ou United States Trade Representative). Il en existe plusieurs types répartis selon les secteurs
industriels et commerciaux. Ce cahier de recherche s’intéresse aux comités qui ont enjoint des
recommandations sur les chapitres concernant le commerce électronique et les technologies de
l’information et des communications. Un ensemble de rapports qui ont été étudiés ici sont ceux soumis
par le comité consultatif IFAC-4 (Industry Functional Advisory Committee on Electronic Commerce), créé
le 17 août 1999, il s’intéresse spécifiquement au commerce en ligne. En 2003, l’IFAC-4 s’est prononcé
très succinctement sur les traités avec Singapour et le Chili, puis, en 2004, de manière plus élaborée
(i.e. par un rapport complet de plusieurs pages) sur les traités commerciaux du Maroc, de l’Australie et
du DR-CAFTA (ou CAFTA, le Dominican Republic and Central American Free Trade Agreement ou
Accord de libre-échange centraméricain et de la République dominicaine). Les rapports d’IFAC-4 ne
présentent pas de variation significative entre eux.

[Suite dans le document joint]


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