Centre d’études et de recherche sur l’Inde, l’Asie du Sud et sa diaspora (CERIAS) Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM) Centre de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC) Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité (CRIDAQ) Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (CIRRICQ) Chaire de recherche sur l’islam contemporain en Afrique de l’Ouest (ICAO) Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques Chaire UNESCO de Développement Curriculaire (CUDC) Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique Chaire UNESCO en communication  et technologies pour  le développement Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violents Chercheur.e.s en responsabilité sociale et développement durable (CRSDD) Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) Groupe de recherche en cyberdiplomatie et cybersécurité (GCC) Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) Observatoire canadien sur les crises et l’action humanitaires (OCCAH) Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) Calendier Audios et vidéos

Le rôle des comités consultatifs dans l’élaboration de la politique commerciale américaine

28 janvier 2011

Chaque traité commercial conclu entre les États-Unis et un autre État est commenté par des
comités consultatifs (« advisory committee ») du Bureau des Représentants américains pour le commerce
(USTR ou United States Trade Representative). Il en existe plusieurs types répartis selon les secteurs
industriels et commerciaux. Ce cahier de recherche s’intéresse aux comités qui ont enjoint des
recommandations sur les chapitres concernant le commerce électronique et les technologies de
l’information et des communications. Un ensemble de rapports qui ont été étudiés ici sont ceux soumis
par le comité consultatif IFAC-4 (Industry Functional Advisory Committee on Electronic Commerce), créé
le 17 août 1999, il s’intéresse spécifiquement au commerce en ligne. En 2003, l’IFAC-4 s’est prononcé
très succinctement sur les traités avec Singapour et le Chili, puis, en 2004, de manière plus élaborée
(i.e. par un rapport complet de plusieurs pages) sur les traités commerciaux du Maroc, de l’Australie et
du DR-CAFTA (ou CAFTA, le Dominican Republic and Central American Free Trade Agreement ou
Accord de libre-échange centraméricain et de la République dominicaine). Les rapports d’IFAC-4 ne
présentent pas de variation significative entre eux.

[Suite dans le document joint]

Écrit par

D'autres publications

Notes de recherche | note de recherche de l’OAE

La relance de l’économie japonaise face au déclin de la population

Observatoire de l’Asie de l’Est (OAE)

30 mars 2018, 30 mars 2018


Partenaires

Banque Scotia MRI - Ministère des relations internationales Gouvernement du Canada Faculté de science politique et de droit Connexion internationale de Montréal Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM)