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Dans le cadre du cycle de conférence « Faut-il codifier le droit de la consommation du Québec ? »

L’avenir du droit de la consommation en droit privé

Jeudi 14 octobre, de 12h30 à 14h00, UQAM

Cycle de conférence du GREDICC : « Faut-il codifier le droit de la consommation du Québec ? »


Quel sens donner à l’œuvre de codification d’une branche du droit ? Quels en sont les prérequis, s’il en est ? Que peut-on attendre d’une telle codification et à quelles conditions ? Quels en sont les critères de succès ou indicateurs de résultat ? La codification est-elle nécessairement synonyme de modernisation, d’unité, de cohérence de simplification et de transparence ? Quels avantages peut-elle présenter par rapport à d’autres processus de réforme ou de révision des dispositions relevant d’une même branche du droit ? Autant de questions fondamentales qu’il importe de se poser au moment d’amorcer la réflexion sur la codification du droit de la consommation du Québec.

Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur à l’Université Jean Moulin de Lyon, France.

Quand : Jeudi 14 octobre, de 12h30 à 14h00

Où : salle W-2235, Pavillon Thérèse-Casgrain, 455, boul. René-Lévesque Est, UQAM, Métro Berri-Uqam

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