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Argumentaire économique pour un régime universel d’assurance-médicaments : coûts et bénéfices d’une couverture publique pour tous

30 octobre 2010

Gagnon, Marc-André et Guillaume Hébert (2010). "Argumentaire économique pour un régime universel d’assurance-médicaments : coûts et bénéfices d’une couverture publique pour tous". Canadian Center for Policy Alternatives/Institut de recherche et d’informations socio-économiques.

Résumé

Un régime public d’assurance-médicaments est
partie intégrante des politiques pharmaceutiques
d’un pays. Le régime doit combiner des politiques
sociales qui doivent offrir un minimum de bien-
être à toute la population, des politiques sanitaires
conçues pour optimiser la santé publique, des
politiques industrielles qui visent à attirer des
capitaux étrangers, des politiques sur la propriété intellectuelle et des politiques fiscales qui
doivent garantir une plus grande équité dans la
redistribution de la richesse.

Un régime d’assurance-médicaments qui inclut
un mécanisme d’évaluation des médicaments
peut aussi aider à établir des distinctions entre
des produits pharmaceutiques afin de garantir
la qualité, l’innocuité et l’efficacité par rapport
aux coûts des médicaments d’ordonnance. Un
régime d’assurance-médicaments n’est pas seulement un moyen de rembourser les dépenses de
médicaments : c’est aussi un moyen de contrôler
les coûts par une évaluation pharmacoéconomique efficiente des nouveaux médicaments
et l’établissement d’un pouvoir de négociation
face aux puissantes sociétés pharmaceutiques
transnationales.

Il faut se pencher sur la complexité de ces
divers aspects de l’assurance-médicaments si
on veut déterminer le meilleur régime à mettre
en place pour atteindre les buts communs d’une
collectivité.

Dès 1964, la Commission royale d’enquête sur
les services de santé recommandait la mise sur
pied d’un régime universel d’assurance-médicaments pour tous les Canadiens. Le Forum
national sur la santé, dirigé par Jean Chrétien en
1997, a recommandé une assurance-médicaments
universelle. En 2002, la Commission Romanow
a recommandé une protection contre le coût des
médicaments onéreux comme première étape
vers l’assurance-médicaments universelle. La
Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques mise en œuvre en 2004 pour réaliser les recommandations de la Commission
Romanow n’a même pas réussi à franchir cette
première étape.

Le manque d’enthousiasme politique en faveur
de l’assurance-médicaments peut s’expliquer principalement par la crainte de la flambée des coûts.
Cet argument reste toutefois sans fondement.
L’analyse économique détaillée incluse dans
le présent rapport montre que l’implantation de santé de qualité dont ils ont besoin. Par exemple, les médicaments gratuits prolongeraient
en moyenne d’un an la vie du patient après un
infarctus du myocarde.

Le système actuel est devenu un fouillis de
régimes publics et privés où la protection de chacun n’est plus fondée sur les besoins : elle dépend
plutôt de l’endroit où les gens vivent, de l’emploi
qu’ils occupent, ainsi que des moyens financiers
de chaque personne et de chaque famille.
rationnelle d’un régime universel d’assurance-
médicaments qui couvrirait totalement tous les
médicaments d’ordonnance ne ferait pas que
rendre l’accès aux médicaments plus équitable au
Canada et améliorer les résultats pour la santé :
le régime permettrait aussi à tous les Canadiens
d’économiser jusqu’à 10,7 milliards de dollars
de dépenses en médicaments d’ordonnance. Les
Canadiens n’ont pas les moyens de ne pas avoir
d’assurance-médicaments universelle.

(Suite dans le document joint)


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