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Le Canada et l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire pénale

juin 2002

Le traité d’Amsterdam a profondément bouleversé le titre VI du traité sur l’Union européenne, surnommé le « 3ème pilier du traité », qui s’intitule désormais « Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale ». Ce titre participe du nouvel objectif général que le traité d’Amsterdam a fixé à l’Union européenne dans son article 2, à savoir l’établissement d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». (suite dans le document joint)


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