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Le Canada et l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire pénale

June 2002

Le traité d’Amsterdam a profondément bouleversé le titre VI du traité sur l’Union européenne, surnommé le « 3ème pilier du traité », qui s’intitule désormais « Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale ». Ce titre participe du nouvel objectif général que le traité d’Amsterdam a fixé à l’Union européenne dans son article 2, à savoir l’établissement d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». (suite dans le document joint)

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Collective Books | Bernard Duhaime est professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM, cofondateur de la CIDDHU et membre du CIRDIS

Doctrine, Practice, and Advocacy in the Inter-American Human Rights System

Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU)

18 September 2019, by Bernard Duhaime

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)

Avec les contributions de Michèle Rioux et Destiny Tchéhouali, 18 September 2019, by Michèle Rioux, Destiny Tchéhouali


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