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Intégration en profondeur et nouvelle diplomatie commerciale. Les leçons de l’ALENA

15 mars 2012

Résumé

L’Accord de libre-échange nord-américain, mieux connu sous son acronyme d’ALENA, est associé au régionalisme dit de seconde génération. Tout comme il en fut de la Communauté économique européenne en son temps, il en a été le modèle et le faire-valoir. Le modèle, dans la mesure où il s’inscrivait en rupture avec les accords d’intégration de type communautaire et ouvrait la voie à un nouveau type d’intégration poussée du bas vers le haut par les forces du marché. Le faire-valoir, dans la mesure où, intégrant sur la base de l’égalité de traitement trois pays de taille et de niveau de développement fort différents, en l’occurrence le Canada, les États-Unis et le Mexique, il démontrait sur la base de ses résultats commerciaux et économiques, qu’il était possible de combiner liberté des échanges et développement, et ce tout en préservant leur souveraineté et leurs choix collectifs.
L’ALENA est également associé, à un second niveau, à la refonte du système commercial multilatéral. Il augurait d’une nouvelle génération d’accords commerciaux, orientés vers l’élaboration de règles allant au-delà de la simple libéralisation des échanges commerciaux et engageant l’ensemble des pratiques commerciales, notamment l’ouverture des services commerciaux, la protection des droits des investisseurs et de leur investissement, la protection de la propriété intellectuelle, l’accès aux marchés publics, etc. Loin d’être un substitut au multilatéralisme, l’ALENA et les nombreux accords qui s’en inspireront devaient au contraire en être le complément et la force qui le poussait vers l’avant. En se multipliant par effet de dominos, et en s’imposant comme la voie à suivre en matière d’intégration dans l’économie mondiale, ces accords devaient exercer un effet de levier sur les négociations multilatérales, accélérer l’adaptation des règles commerciales aux réalités du monde de l’après-Guerre froide et, finalement, contribuer à mettre en place les nouvelles règles du jeu de la mondialisation.

(Suite dans le document joint)

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