Centre d’études et de recherche sur l’Inde, l’Asie du Sud et sa diaspora (CERIAS) Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM) Centre de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC) Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité (CRIDAQ) Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (CIRRICQ) Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique Chercheur.e.s en responsabilité sociale et développement durable (CRSDD) Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) Observatoire canadien sur les crises et l’action humanitaires (OCCAH) Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) Calendier Grands événements (Audios et vidéos|supprimer_numero|supprimer_tags)

Accueil > Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) > Mondialisation, institutions et nouvelle diplomatie commerciale > Les pays de l’AOC filent un mauvais coton réflexion sur le processus de (...)

Les pays de l’AOC filent un mauvais coton réflexion sur le processus de réglementation des différends de l’OMC

15 juin 2012

Introduction

Les grandes institutions internationales sont souvent critiquées pour n’être que le reflet
d’un système international asymétrique, parmi lequel seuls les intérêts des États les plus
puissants sont adéquatement représentés. L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
n’échappe pas à ces critiques et l’instauration d’un organe de règlement des différends
judiciaire en 1995 (ORD) devait servir à pallier au faible pouvoir de négociations des pays
en développement. Le recours fréquent à ce mécanisme par de nombreux pays latinoaméricains
est cité comme une illustration claire de la pertinence et de l’accessibilité du
mécanisme des règlements des différents pour les pays les plus pauvres. Leurs problèmes
d’accès relèveraient ainsi plutôt du mythe que de la réalité (Torres 2012). Pour ce qui est des
autres pays en développement, la réponse est beaucoup moins claire. Pour les pays subsahariens,
on pointe généralement du doigt la victoire judiciaire du Brésil contre les
subventions américaines sur le coton, le Tchad et le Bénin s’étant fait seulement reconnaître
comme tierce partie intéressée2. Toutefois, cette victoire cache une autre réalité, celles des
conditions d’accès à l’ORD pour les pays plus pauvres d’une part, et d’autre part, de leurs
capacités à faire respecter les jugements.

(suite dans le document joint)


Écrit par
Suivant


Partenaires

Banque Scotia MRI - Ministère des relations internationales Gouvernement du Canada Connexion internationale de Montréal Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM)