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Bourses

Fondation pour la recherche juridique - Subvention

Date limite : 11 février 2013 à 17h

La Fondation pour la recherche juridique alloue des subventions pour des projets de recherche juridique qui se classent en trois grandes catégories, à savoir :

- La recherche et la littérature axées sur les textes des lois actuellement en vigueur, qu’on appelle dans certains cas la recherche doctrinale ;

- La recherche sur le fonctionement du système juridique ; et

- La recherche relative au développement de domaines périphériques à la doctrine juridique, tels que la criminologie, la psychologie, la psychiatrie, la sociologie et l’économie et leurs rapports avec les règles de droit.

La Fondation vise à encourager la rédaction de textes juridiques susceptibles d’intéresser les juristes et les juges canadiens dans leur travail au quotidien et utiles pour l’administration de la justice.

La Fondation a été créée en 1957. Elle reçoit l’appui des membres à vie et de membres appartenant à la profession juridique dans l’ensemble du Canada qui croient en l’importance de la recherche juridique.

Les subventions accordées par la Fondation tournent habituellement autour de 5 000 $. La Fondation ne rejette pas les demandes pour des subventions d’un montant inférieur, elle accorde cependant rarement des subventions d’un montant supérieur en raison des ressources restreintes dont dispose la Fondation.

La plupart des candidats et candidates sont des professeurs et professeures de droit au Canada à la recherche d’une subvention pour entreprendre une recherche pendant les mois d’été.

La date limite annuelle de remise des demandes est le 11 février pour ainsi permettre à la Fondation de prendre ses décisions au plus tard à la mi-mars. Pour faire une demande, veuillez télécharger le formulaire de demande en cliquant sur « Demande de subvention », ci-dessous. Si vous ne pouvez pas accéder au formulaire, veuillez communiquer avec Francine Gagnon, l’adjointe de monsieur le juge Nicholas Kasirer, par courriel : francine.gagnon-connolly@judex.qc.ca.

Demande de subvention (.pdf)

Si une subvention est accordée, la Fondation s’attend à recevoir des rapports d’étape à des intervalles opportuns et un rapport d’achèvement, accompagné d’un exemplaire de l’ouvrage final, ou de l’article, ou encore de la thèse, selon ce qui aura été décidé. Les bébéficiaires des subventions doivent tenir un compte des dépenses liées à leur subvention, et soumettre à la Fondation un rapport d’achèvement, accompagné chaque fois que c’est possible des reçus de leurs dépenses.

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