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François Le Borgne

Les réseaux transgouvernementaux et leur normativité basée sur la soft law : l’exemple des mémorandums d’entente sur le contrôle par l’État portuaire de la sécurité des navires commerciaux

Mercredi 12 décembre 2012 à 11h30, UQAM

 

Conférence de M. François Le Borgne, Docteur en droit (L.L. D.) de l’Université de Montréal et de l’Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III), Avocat et chargé de cours à la Faculté de droit de l’UdeM.

QUAND : Mercredi 12 décembre 2012 à 11h30

LIEU : A-1715, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM

Résumé

Les entreprises d’armement maritime évoluent dans un milieu hautement compétitif, et ce, en raison de la mondialisation des marchés. Comme d’autres types d’entreprises transnationales, leurs activités sont maintenant délocalisées vers des pays offrant des conditions plus avantageuses. Ainsi, les navires sont maintenant immatriculés dans des pays offrant des pavillons de complaisance. Pour contrer les risques sécuritaires que ce phénomène génère, les fonctionnaires d’autorités maritimes des États ayant des ports d’escale prennent l’initiative de conclure des ententes administratives de coordination avec leurs homologues étrangers qui partagent des objectifs de régulation similaires. Ces ententes, appelées mémorandums d’entente sur le contrôle par l’État portuaire, sont fondées sur des préceptes liés à la soft law, une véritable source normative alternative. En outre, ces ententes sont l’expression de nouveaux mécanismes de renforcement du droit international lesquels s’appuient sur la gestion et la crédibilité de l’information. Ainsi, se situant à mi-chemin entre les relations internationales et le droit international, ce type d’instrument transgouvernemental est maintenant reconnu tant par les intervenants publics que privés et offre des perspectives optimistes en terme d’efficacité.


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