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Responsabilité sociale des entreprises à l’échelle internationale : Quelles sont les normes applicables ?

Forum Avocats Sans Frontières 2012, 28 septembre 2012

La question du choix de normes, comme celles de la capacité de les mettre en oeuvre et de les faire respecter peuvent être abordées sous plusieurs angles. À première vue, elles peuvent apparaître comme recouvrant des dimensions essentiellement techniques.

Je vais argumenter que les défis auxquels cherchent à répondre les stratégies de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et notamment l’enjeu de la légitimité de leurs opérations, dépassent de loin des enjeux techniques. Il s’agit d’enjeux éminemment politiques. Ces défis impliquent les rapports de pouvoir et d’autorité entre acteurs concernés et les relations de négociation qui conditionnent la distribution des revenus qui résultent des activités en question, mais plus largement, ces rapports conditionnent les espaces de décision des pays concernés, c’est-à-dire les marges de manoeuvre, les capacités d’agir et l’autonomie des décideurs, et ainsi, les choix des projets de développement social et économique retenus et les modalités de participation à ces choix : qui participe ? qui est exclu ? qui gagne ? qui perd ?


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