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Accord Canada-UE : la nouvelle approche d’exemption culturelle et ses implications

Volume 8, numéro 9, 7 novembre 2013

Résumé analytique

Ce numéro aborde deux questions majeures qui dominent actuellement la gestion internationale de la circulation des biens et services culturels. D’un côté, nous traitons de la conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (UE) et de la nouvelle approche d’exemption culturelle que les négociateurs ont adoptée. Nous cherchons à déterminer les implications de cette approche dans le droit international de la culture et la mise en œuvre de la Convention de 2005. Parallèlement, nous présentons une partie de l’entrevue de Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du gouvernement du Québec, réalisée par Charles Vallerand, directeur général de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, qui est révélatrice des rapports de force qui ont marqué les négociations menant à cette nouvelle approche. D’un autre côté, nous aborderons le projet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en vue d’un traité international visant à actualiser la protection des organismes de radiodiffusion et de distribution par câble au sens traditionnel, ses points d’achoppement et ses perspectives.

Enfin, Jordi Baltà, chercheur et coordinateur de projets au sein de la Fondation Interarts (Barcelone), aborde la question du rôle de la culture dans les politiques de coopération internationale pour le développement, ceci en analysant les entraves et les difficultés rencontrées et en présentant certaines recommandations pour atteindre une pleine intégration des aspects culturels.


Table des matières

ALE Canada-UE : l’exemption culturelle spécifique et ses implications, page 2
Coopération culturelle et développement durable : quelques enjeux dans le contexte de la mise en œuvre de la CDEC, par Jordi Baltà*, page 4
OMPI et traité sur la protection des organismes de radiodiffusion : où en est-on ? page 6
OMC-Banque mondiale : Mise en place d’une base de données sur les services, page 8
Tensions entre les professionnels du cinéma et la Commission européenne, page 8
Politiques cinématographiques et coupures budgétaires, page 10
Audiovisuel : une industrie de grand intérêt économique, page 11
Fermeture d’IsoHunt, page 12
Déclaration de Trinidad et Tobago sur le développement de l’industrie cinématographique dans les Caraïbes pour une culture de la paix , page 12
Actualités, page 13

Écrit par

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