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Protection des droits de propriété intellectuelle : un combat permanent

Volume 9, numéro 2, 3 mars 2014

Résumé analytique

Ce numéro traite d’un grand nombre d’enjeux relatifs à la gouvernance mondiale de la culture. En premier lieu, nous analysons le nouveau rapport de l’Alliance internationale de la propriété intellectuelle voué à désigner les marchés les plus notoires concernant le téléchargement illégal et la contrefaçon des produits et services culturels. En deuxième lieu, nous abordons la question de la gouvernance mondiale de l’Internet et le rôle de l’Union européenne (UE) en vue de mondialiser les processus de prise de décision et remettre en question la position dominante de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). En troisième lieu, il s’agit de traiter des multiples questions qui ont dominé le débat international actuel, à savoir l’évolution des négociations entre les États-Unis et l’UE, la fiscalité pour les biens et services culturels et la gestion collective de droit d’auteur dans le droit européen, ainsi que le recul de la fréquentation cinématographique dans les salles européennes.

Bonne lecture.


Table des matières
Protection des DPI et MPAA : un combat permanent, p 2
Négociations entre l’UE et les États-Unis : où en est-on ?, p 3
L’UE, acteur majeur de la gouvernance mondiale de l’Internet ?, p 4
Fiscalité pour les biens et services culturels et gestion collective du droit d’auteur au cœur du débat européen, p 5
Recul de la fréquentation cinématographique dans l’UE, p 7
Les industries culturelles à l’épreuve des experts, p 7
Le livre numérique dans les priorités de la France et de l’Allemagne, p 9


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