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Séminaire sur le terrorisme, la sécurité hémisphérique et les droits humains dans les Amériques

28 avril 2003

L’Organisation des États Américains (OÉA) a adopté au printemps 2002 une convention contre le terrorisme. Un comité spécial de l’OÉA sur la sécurité hémisphérique a également été créé et la première conférence spéciale sur la sécurité hémisphérique, qui devait avoir lieu à Mexico du 6 au 8 mai 2003, est reportée à l’automne et réunira les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’OÉA, dont le Canada.

Jusqu’au début des années 1990, explique Geneviève Lessard (adjointe au programme Développement démocratique chez Droits et Démocratie), l’OÉA considérait les questions de sécurité sous un angle presque exclusivement militaire. Avec la fin de la guerre froide et l’approfondissement du régionalisme économique, les membres de l’OÉA ont ressenti le besoin de repenser l’avenir sécuritaire du système interaméricain et la sécurité dans les Amériques. En 1991, le Comité sur la sécurité hémisphérique a été mis sur pied au sein de l’OÉA pour aider l’organisation à redéfinir ses priorités. Au fil des discussions, les membres ont réalisé qu’il était nécessaire d’adopter une vision plus globale menant à une nouvelle approche multidisciplinaire. Celle-ci inclut désormais les questions de pauvreté, de violence organisée, de maladie endémiques et de catastrophe environnementale, qui viennent s’ajouter aux menaces traditionnelles à la sécurité de l’État.

C’est dans ce contexte que la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a rédigé un rapport portant sur le terrorisme et les droits humains. MM. Bernard Duhaime et Brian Tittemore, juristes à la CIDH ayant participé à la rédaction du rapport « Terrorism and Human Rights » ont expliqué de quelle manière ce rapport fait le lien entre les actions prises contre le terrorisme par les États et le respect des droits humains. L’intérêt du rapport tient en partie au fait qu’il évalue certains droit fondamentaux - notamment le droit à la vie, le droit à la non-discrimination, le droit à la liberté et à la sécurité et le droit à l’expression - compte tenu des protections accordées par le droit international humanitaire et par le droit international de la personne. De ce rapport émerge une série de lignes directrices aidant les organisations concernées par la protection des droits humains.

La position du gouvernement canadien était présentée par Mme Hélène Viau, agente des politiques - Contre-Terrorisme au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Selon Mme Viau, la nouvelle approche de la sécurité de l’OÉA est un changement apprécié par le Canada, qui était partisan d’une approche tenant compte des dimensions sociales et économiques des problèmes de sécurité, afin de ne plus considérer uniquement la sécurité de l’État mais aussi celle des personnes. Elle a ajouté que les membres de l’OÉA ont vu l’urgence d’adopter des mesures pour contrer le terrorisme à la suite des attentats du 11 septembre 2001. C’est ainsi que la Convention interaméricaine contre le terrorisme a été adoptée en juin 2002.

Mme Marisol López Menéndez, agente de recherche à la Commisión Mexicana de Defensa y Promoción de Derechos Humanos représentant la Coalición de ONGs ante la OEA, a rappelé qu’il y a autant de conceptions de la sécurité que de pays. Celles-ci seront confrontées par les États en vue de l’adoption de la déclaration qui résultera de la conférence spéciale sur la sécurité hémisphérique. Néanmoins, elle a déploré le fait que le respect des droits humains par les États se limitait trop souvent à un exercice rhétorique qui consiste à ajouter l’expression « et ce, dans le respect des droits humains » à tout texte qui aurait justement pour objectif de circonscrire ces droits au nom de la sécurité. Par ailleurs, elle croit que le travail fait à l’OÉA et à la CIDH, comme le rapport « Terrorism and Human Rights », offrent des outils efficaces aux ONG pour défendre les droits humains.

Voir en ligne : The Comma Option, par Marisol López Menéndez

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