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Gallié, Martin et Marie-Claude P. Bélair, « La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement – le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik » (2014) 55:3 C de D 685

1 January 2014

À partir de l’exemple du contentieux locatif des habitations à loyer modique (HLM) du Nunavik, les auteurs défendent l’hypothèse que le parallélisme entre la judiciarisation des locataires, d’une part, et le non-recours aux droits de ces mêmes locataires, d’autre part, révèle une instrumentalisation du contentieux par les pouvoirs publics et un détournement des fonctions de la Régie du logement. Concrètement, la Régie rend annuellement, à la demande de l’administration québécoise, des centaines de jugements ordonnant, dans une région polaire, l’expulsion de milliers de locataires. Ces derniers, qui sont logés depuis des dizaines d’années par l’État québécois dans des logements insalubres et surpeuplés, n’ont en revanche jamais recours au système judiciaire pour faire valoir leurs droits. Le droit du logement est ainsi systématiquement et méthodiquement détourné par les pouvoirs publics. En lieu et place de protéger les droits des locataires et de réguler l’activité de l’administration, le système judiciaire agit alors principalement comme auxiliaire des pouvoirs publics.

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François Audet est directeur de l’IEIM et professeur à l’École des sciences de la gestion (ESG)

Un 19 août sur terre

The Montreal Institute of International Studies (IEIM)

L’article est paru dans La Presse le 19 août 2019, 19 August 2019, by François Audet

Newspaper Articles | Le dernier article de Joseph H. Chung est en ligne !

Korea-Japan Trade Plus War: Where Are You Going Mr. Shinzo Abe?

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)

L’article est paru dans Global Research le 18 juillet 2019, 19 August 2019, by Joseph H. Chung


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