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Concurrence, droit d’auteur et marché unique numérique : L’Europe à l’heure des réformes

Volume 10, numéro 4, 11 mai 2015

Résumé analytique

Ce numéro traite d’un certain nombre de chantiers réglementaires que la Commission européenne est appelée à réformer. En premier lieu, il est question des accusations européennes contre Google, avec les griefs d’abus de position dominante et de non-conformité aux règles antitrust. Nous examinons ici les causes profondes de l’hostilité du front européen « anti-Google » sous l’angle d’une analyse des rapports de force et des enjeux de souveraineté numérique. En deuxième lieu, Antonios Vlassis présente une réflexion critique sur le projet de réforme du droit d’auteur en Europe et les tensions que ce projet suscite au sein du milieu culturel européen. Dans un troisième temps, nous analysons les implications de la stratégie européenne du « marché unique numérique » sur les domaines de la culture et du commerce. Enfin, nous partageons quelques tendances positives et des exemples de bonnes pratiques faisant du livre numérique un moyen d’accès privilégié à la culture, principalement en Amérique latine et en Afrique.

Bonne lecture.


Table des matières

Le front « anti-Google » ou le nouveau virage politique d’une guerre de souveraineté numérique, p 2
L’Union européenne et les expressions culturelles à l’ère numérique : l’intégration négative par défaut ?, p 6
La stratégie européenne du « marché unique numérique » : De nouvelles donnes pour la culture et le commerce, p 9
Le livre numérique comme moyen d’accès à la culture dans les pays en développement, p 12

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