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La fin du Safe Harbor, l’avenir des transferts transatlantiques de données personnelles culturelles et la neutralité du net en Europe

Volume 10, numéro 8, 20 octobre 2015

Résumé analytique

Le numéro de ce mois est principalement consacré aux faits saillants de l’actualité de la réglementation européenne en matière de transferts de données, de respect de la vie privée et de neutralité du net. Le premier article présente une analyse des conséquences de l’invalidation du régime juridique du Safe Harbor sur les transferts de mégadonnées personnelles culturelles entre l’Union européenne et les États-Unis. Ensuite nous poursuivons notre série d’interviews auprès des acteurs-témoins et des experts qui nous livrent un témoignage sur le passé, le présent et l’avenir de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le 20 octobre, ayant marqué officiellement le 10ème anniversaire de l’adoption de ladite Convention, nous avons inclus dans le cadre du présent numéro une contribution spéciale de Véronique Guèvremont, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la nouvelle Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Ce numéro décrit également les importantes failles qui pourraient fragiliser le principe de neutralité du net tel qu’il est incarné dans le nouveau règlement que vient d’adopter le Parlement européen en matière d’Internet ouvert. En outre, il est question du Partenariat transpacifique (TPP) et des implications de cet accord en matière d’extension du droit d’auteur. En toile de fond, il y a eu un tour de force du gouvernement américain qui a contraint les signataires de l’Accord à s’aligner sur son modèle de propriété intellectuelle. Le Canada et la Nouvelle-Zélande notamment devront réviser leurs lois sur les droits d’auteur. Nous terminons ce numéro par un appel à contributions sur le thème de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique. Bonne lecture !


Table des matières

Fin du Safe Harbor : Quelles conséquences pour les transferts de Big Data culturel, p 2
Regard d’expert : Trois questions à Véronique Guèvremont, p 8
Des failles dans le nouveau règlement européen en matière de neutralité du net, p 10
TPP et extension du terme des droits d’auteur : Triomphe de la volonté états-unienne ? p 12
Appel à contributions - Diversité des expressions culturelles à l’ère numérique, p 14


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