La Cour interaméricaine des droits de l’homme : un levier utile de démocratisation dans les Amériques? Le cas colombien.

À propos de la conférence :

Dans le cadre de sa recherche doctorale, Geneviève Lessard a interrogé, à travers l’étude en profondeur du cas colombien, le rôle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), au cours des vingt dernières années, dans le développement démocratique des pays d’Amérique latine. Lors de la Conférence-midi du 20 mars prochain, l’auteure nous présentera les principaux résultats de cette recherche.Au cours des dernières décennies, en effet, les organisations colombiennes de défense des droits ont mobilisé activement la Cour IDH. Ces efforts ont été entrepris dans le but d’obtenir réparation pour les victimes individuelles des violations commises, mais aussi, plus fondamentalement, pour induire des transformations d’ordre structurel, c’est-à-dire sur l’ensemble des institutions et pratiques politiques au pays. L’hypothèse d’un effet « démocratisant » de la Cour IDH est examinée ici au regard de deux critères : 1 – le degré d’expansion des possibilités de contestation des modes d’exercice du pouvoir (par les voies partisane et non partisane) ; et 2 – l’accessibilité effective, aux espaces de contestation nouvellement dégagés, des secteurs sociaux qui ont traditionnellement été exclus de la vie politique (les femmes, les Autochtones et les Afrodescendants). La conclusion de cette recherche est que la Cour IDH a eu sur le développement démocratique colombien un effet certain, mais qui est demeuré limité, en particulier au regard du second critère (accessibilité des secteurs sociaux exclus aux espaces de contestation). Dans le cadre de cette démonstration, sont révélées les voies judiciaires, politiques et diplomatiques par lesquelles les gouvernements colombiens successifs, sans jamais contester ouvertement l’autorité de la Cour IDH, sont pourtant parvenus à contourner, précisément, ces effets structurants (sur le développement démocratique dans son ensemble) que ce Tribunal avait commencé à produire pendant les années 2000. Les apports dégagés ici permettent de poser un regard critique sur les effets réels du travail de la Cour IDH elle-même mais aussi, plus largement, sur les outils théoriques et méthodologiques présentement disponibles pour l’étude du rôle des instances judiciaires internationales dans le développement démocratique des pays.

Notices biographiques :

Geneviève Lessard vient de compléter un doctorat en sciences politiques (politique comparée) à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa. Elle détient un diplôme de maîtrise en sciences politiques (Relations internationales) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). De 2000 à 2010, elle a été agente de programme en développement démocratique (section Amériques) au Centre international pour les droits de la personne et le développement démocratique (Droits et Démocratie), où elle a été chargée, notamment, de dossiers concernant l’Organisation des États américains (OÉA) et les instances de protection des droits qui en relèvent (la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme). Depuis 2008, Geneviève Lessard enseigne au programme de Coopération internationale de l’Université de Montréal.