Conférence de Nicolas Adam, chercheur au CEIM/Projet ÉTIC
Dans le secteur des télécommunications, l’enjeu de la « neutralité des réseaux » en est un sur lequel les régulateurs nationaux ont eu à se pencher récemment. Le Canada d’abord, puis les États-Unis ― et bientôt l’Europe ― ont eu et devront continuer à faire face aux problématiques complexes gravitant autour de la neutralité des réseaux. D’autres pays, dont la Corée du Sud, le Japon et l’Australie, ont par ailleurs déjà adopté des approches spécifiques. L’enjeu est fondamental : il en va de la nature des régimes concurrentiels nationaux et globaux des télécommunications. Or, les régimes réglementaires domestiques des marchés des télécommunications sont des déterminants centraux d’un certain nombre de phénomènes adjacents, tels que le marché de la distribution des contenus médiatiques, celui des applications et celui des appareils terminaux. De manière plus fondamentale que la simple définition de « pratiques raisonnables de gestion du trafic Internet » par les transporteurs titulaires ou dominants, l’enjeu est bel et bien celui de l’établissement de régimes concurrentiels propices à l’exploration des possibilités de l’Internet de demain. À cet égard, il est juste de dire que la « neutralité des réseaux » constitue le premier dialogue régulatif sur les phénomènes de convergences techniques et commerciales. Afin de contribuer à l’intelligibilité d’un tel dialogue, la conférence propose un regard comparatif sur les politiques économiques régissant les marchés des télécommunications.
