UQAM

Suivre les négociations dans les Amériques, étudier les formes nouvelles que prend
l’intégration, servir de carrefour de recherche et participer au débat public.

Publications

Remi Bachand

Le droit de l’investissement : de l’ALENA à la ZLEA

La Presse

Depuis une vingtaine d’années les États- Unis utilisent une stratégie commerciale qui consiste à conclure une entente avec un pays pour ensuite négocier avec un autre État souvent plus important économiquement un accord similaire en prenant alors comme modèle l’accord conclu avec le premier pays. Ainsi l’accord de libre-échange avec Israël entré en vigueur en 1985 a servi de modèle à l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALE) qui a servi d’exemple pour l’Accord de libre-échange Nord-américain (ALENA). Ce dernier accord servira-t-il de modèle à l’accord qui devrait créer si le souhait des négociateurs se réalise la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) ?