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l’intégration, servir de carrefour de recherche et participer au débat public.

Publications

Remi Bachand

CMS contre Argentine : Premières réflexions sur une sentence arbitrale qui deviendra célèbre

28 juillet 2005

À partir de 1989, l’Argentine a entrepris une vague de privatisations afin de renflouer ses coffres
et d’honorer sa dette exorbitante1. Dans le secteur du gaz plus particulièrement, c’est à partir de
1992 que celle-ci s’effectue. C’est à cette époque qu’un investisseur états-unien, l’entreprise
CMS, achète des actions dans Transportadora de Gaz de Norte (TGN), entreprise argentine
oeuvrant dans le transport du gaz, jusqu’à en posséder près de 30 % à partir de 1995. (suite dans le document joint)